Egalité salariale hommes/femmes : Bruxelles préconise des amendes

« A travail égal, salaire égal » : la Commission européenne a proposé jeudi des règles pour faire respecter ce principe et recommandé aux Vingt-Sept d’infliger des amendes pour obliger les entreprises à renoncer aux différences de rémunérations entre hommes et femmes.

« Bons principes, mais outils inadaptés », a jugé la Confédération européenne des syndicats.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a défendu ce projet annoncé au début de son mandat et présenté quelques jours avant la journée internationale de la femme le 8 mars.

« Pour un salaire égal, il faut de la transparence. Les femmes doivent savoir si leurs employeurs les traitent équitablement. Et lorsque ce n’est pas le cas, elles doivent avoir le pouvoir de se défendre et d’obtenir ce qu’elles méritent », a-t-elle affirmé.

« La proposition présentée aujourd’hui contient de nombreux bons principes, mais elle est affaiblie par des outils inadéquats pour la faire fonctionner dans la pratique », a répondu Esther Lynch, secrétaire générale adjointe de la confédération des syndicats européens (CES).

« Sans les bons outils pour négocier le changement, les progrès pourraient encore être lents », a-t-elle déploré, assurant de la volonté de la CES de « faire pression pour que la directive soit améliorée par les députés européens et les ministres ».

Les Etats membres et le Parlement européen vont s’en emparer « et les curseurs pourraient bouger », estime un haut fonctionnaire européen.

Le chemin pourrait être long : la proposition sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration est bloquée depuis 8 ans par les Etats membres.

Un droit depuis 1957 et pourtant…

« L’égalité pour les rémunérations est un droit depuis 1957, et pourtant, aujourd’hui, dans l’UE, les femmes gagnent moins que les hommes et l’écart de rémunération entre les sexes s’élève actuellement à 14,1% », a souligné la Commission dans sa communication. Il est de 30% pour les retraites, souligne le document.

L’écart est « beaucoup plus important si on ne tient compte que du secteur privé », confient les fonctionnaires européens qui ont travaillé sur ce projet.

La Commission européenne se veut un modèle en la matière. Les commissaires, les directeur généraux, les chefs d’unité ont les même salaires.

Mais la parité est difficile à atteindre dans les institutions et Ursula von der Leyen a été contrainte de tordre beaucoup de bras dans les Etats membres pour obtenir la présentation de candidates pour constituer son équipe qui compte 13 femmes et 14 hommes. Les femmes sont encore peu nombreuses aux postes de direction.

« La discrimination salariale fondée sur le sexe est un problème systémique, mais difficile à prouver », a expliqué la commissaire à l’Egalité, Helena Dalli, qui a présenté cette proposition avec la vice-présidente chargée des Valeurs, Vera Jourova.

« Grâce à l’introduction de règles sur la transparence des rémunérations et d’un mécanisme permettant de les faire appliquer, les travailleurs disposeront de l’outil nécessaire pour obtenir les informations requises sur les écarts de rémunération potentiels », a-t-elle assuré.

« Pour ceux qui refuseront de changer les pratiques discriminatoires, nous renforçons la confiance des travailleurs pour agir, y compris pour demander une indemnisation devant le tribunal », a souligné Mme Jourova.

Le projet de la Commission préconise que les Etats membres imposent des sanctions spécifiques et des amendes pour les infractions à la règle de l’égalité de rémunération.

« L’idéal aurait été un même niveau d’amende pour tous les Etats membres, mais il faut être clairs: les entreprises ne couperont pas à des sanctions et les amendes devront être dissuasives. Nous avons au moins cela » dans la proposition, a expliqué le haut fonctionnaire.

AFP