Condamné à redoubler d’efforts sur le climat, l’Etat néerlandais se pourvoit en cassation

L’Etat néerlandais a annoncé vendredi se pourvoir en cassation suite à une décision de justice rendue début octobre l’ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020.

« Le cabinet se pourvoit en cassation afin de soumettre à la Cour suprême la question de principe relative à la manière dont la justice peut examiner les choix politiques du gouvernement », a déclaré le ministère néerlandais des Affaires économiques et du Climat.

« La procédure en cassation n’a aucune conséquence sur l’engagement du gouvernement de réduire les émissions de CO2 de 25% d’ici 2020. Le gouvernement continue à y travailler », a affirmé le ministère dans un communiqué. Dans une procédure historique, quelque 900 Néerlandais avaient entamé une action en justice contre leur gouvernement avec l’aide de l’ONG Urgenda, active dans la défense de l’environnement. Ces citoyens demandaient que La Haye prenne des mesures pour réduire les émissions de CO2 aux Pays-Bas de 40% d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990.

« Prévenir un changement climatique dangereux »

Le gouvernement néerlandais avait fait appel en mai de sa condamnation en première instance en 2015. La Cour d’appel de La Haye avait confirmé le jugement, affirmant que l’Etat agissait « illégalement » et faisait « trop peu pour prévenir un changement climatique dangereux ». Le ministère avait alors annoncé étudier un éventuel recours en cassation, tout en promettant d' »exécuter la décision » de la Cour d’appel. Urgenda a déploré la décision de l’Etat. « Après le procès, nous avons proposé au gouvernement de ne pas interjeter appel et d’aller directement en cassation, pour gagner du temps », a expliqué la directrice de l’ONG Marjan Minnesma à l’agence de presse néerlandaise ANP. « Cette offre a été rejetée et maintenant nous allons être à nouveau occupés pendant plusieurs années.

Il semble que l’Etat ignore le jugement du juge », a-t-elle ajouté auprès de l’ANP. Le ministère rétorque avoir un « programme ambitieux » sur le climat et dénonce le fait que le jugement « limite la liberté politique de l’Etat ». L’Agence néerlandaise d’évaluation environnementale (PBL) émettra ses prévisions sur le sujet au début de l’année prochaine, a-t-il précisé. Si les résultats montrent « que des mesures supplémentaires sont nécessaires, le gouvernement les prendra ». Les Pays-Bas sont particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique, une partie du pays se trouvant en dessous du niveau de la mer

AFP