Collecte des données : un tribunal australien sanctionne Google

Google a enfreint la loi sur la collecte des données de localisation en trompant les utilisateurs du système d’exploitation Android sur les appareils portables, a estimé vendredi un tribunal australien dans une décision historique.

Le géant américain des technologies pourrait avoir à payer des amendes de s’élevant à « plusieurs millions » de dollars dans le cadre de cette affaire qui a été portée en justice par la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC), a indiqué Rod Sims, son directeur.

La cour fédérale a estimé qu’en 2017 et 2018, Google a trompé certains utilisateurs de téléphones et de tablettes équipés de son système d’exploitation Android en collectant leurs informations de localisation même lorsqu’ils avaient choisi de ne pas partager les données de l’ « historique de localisation ».

Elle a jugé que Google n’avait notamment pas précisé qu’autoriser le suivi de l’ « Activité Web et App » dans le cadre d’un paramètre distinct sur leurs appareils incluait les données de localisation. De nombreuses études menées à travers la planète ont montré que la collecte de données de localisation par les appareils Android et iPhone se fait à l’insu des utilisateurs ou sans leur consentement explicite.

Un message fort envoyé

De telles données sont particulièrement précieuses pour les annonceurs qui proposent des produits et services en fonction de la localisation.

Pour Rod Sims, il s’agit de la première décision de ce type rendue dans le monde.  « C’est une victoire importante pour les consommateurs, en particulier pour tous ceux qui s’inquiètent de leur vie privée en ligne, car la décision de la cour envoie un message fort à Google et aux autres sociétés : les grandes entreprises ne doivent pas tromper leurs clients », a-t-il estimé.

Dans sa décision, le juge Thomas Thawley de la Cour fédérale a « en partie » accepté la plainte de l’ACCC contre Google, notant que le « comportement de la société n’aurait pas trompé tous les utilisateurs sensés » de son service. Il a cependant précisé que Google « a induit en erreur ou était susceptible d’induire en erreur certains utilisateurs sensés » et que « le nombre ou la proportion d’utilisateurs sensés qui l’ont été ou étaient susceptibles de l’être, n’a pas d’importance » pour établir l’infraction.

L’ACCC entend obtenir des amendes s’élevant à 850 000 dollars par infraction, soit un total de « plusieurs millions » de dollars, a déclaré Rod Sims. De son côté, Google a protesté contre cette décision, qui, selon le géant, écarte certaines « demandes générales » de l’ACCC et ne concerne que certains utilisateurs, et déclaré examiner la possibilité d’un appel.

LQ/AFP