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Climat : l’UE prête à déclencher l’entrée en vigueur de l’accord de Paris


L'UE va désormais pouvoir notifier sa ratification à l'ONU dans les prochains jours, en même temps que les pays européens ayant finalisé leurs ratifications au niveau national. (photo AFP)

Le Parlement européen a approuvé mardi la ratification par l’UE de l’accord de Paris au terme d’une procédure éclair, ouvrant la voie à une entrée en vigueur imminente de ce nouveau cadre mondial pour la lutte contre le réchauffement.

Après les Etats-Unis, la Chine et l’Inde, principaux pollueurs de la planète, l’UE va désormais pouvoir notifier sa ratification à l’ONU dans les prochains jours, en même temps que les pays européens ayant finalisé leurs ratifications au niveau national.

Ce dépôt conjoint devrait déclencher l’entrée en vigueur un mois plus tard de l’accord de Paris, visant à contenir le réchauffement sous le seuil de 2°C par rapport au niveau pré-industriel, se réjouissent les Européens, qui s’inquiétaient ces dernières semaines d’apparaître à la traîne.

« Vous avez maintenant une opportunité de faire l’histoire en aidant à mener le monde vers un meilleur futur », avait exhorté le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, dans un discours prononcé devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, juste avant le vote.

Les parlementaires ont approuvé la ratification du texte par l’UE à une écrasante majorité (610 voix pour, 38 contre) lors d’une session plénière à laquelle participait également la présidente française de la COP21, Ségolène Royal.

« C’est un moment historique fort », a salué la ministre française de l’Environnement, indiquant que « les sept pays européens qui ont ratifié (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie, Malte, Portugal, ndlr) vont se déplacer vendredi matin à New-York pour déposer les instruments de ratification ».

Un mouvement historique

Pour devenir applicable, l’accord de Paris doit être ratifié par des pays représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Le total des ratifications déposées, de près de 52% à ce jour, franchirait ce seuil avec les sept pays de l’UE.

Une autre condition de l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, sa ratification par au moins 55 pays, est elle déjà remplie.

« L’Europe aujourd’hui démontre qu’elle est capable de grandes choses lorsqu’elle sait conjuguer ses énergies et ses forces », a estimé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Nous avons la chance d’assister à un mouvement que l’Histoire retiendra », a-t-il lancé.

En temps normal, pour ce type d’accords internationaux, l’UE et ses 28 Etats membres doivent déposer simultanément leurs ratifications, aux termes de procédures parfois longues. Mais ils sont parvenus, non sans mal, à un accord politique pour utiliser une procédure inédite, autorisant l’UE et ses membres déjà prêts à se lancer sans attendre.

Après le vote de mardi par les eurodéputés, une décision formelle du Conseil de l’UE, représentant les pays membres, doit encore définitivement boucler la procédure européenne.

Mais il s’agit d’une étape purement formelle, qui pourrait intervenir dans les prochaines heures, les 28 ayant déjà donné leur feu vert vendredi lors d’une réunion extraordinaire à Bruxelles.

Tout sera alors prêt pour que l’Union dépose ses « instruments de ratification » auprès de l’ONU, avec les Etats membres déjà prêts, avant la date butoir du 7 octobre qu’elle s’était fixée, soit un mois avant l’ouverture de la COP22 à Marrakech.

Si l’accord de Paris était entré en vigueur sans la ratification de l’UE, lors de cette rencontre au Maroc, les Européens redoutaient de ne pas avoir voix au chapitre pour les premières décisions des parties prenantes sur sa mise en oeuvre.

« Course contre la montre »

Mais si la procédure accélérée achevée mardi a permis d’éviter ce scénario, elle a aussi suscité des inquiétudes de certains Etats membres.

La Pologne, notamment, réclamait des garanties préalables sur la manière dont les pays de l’Union devront se répartir l’effort collectif européen de réduction des émissions polluantes, pour appliquer l’accord de Paris une fois en vigueur.

D’autres pays ont insisté pour qu’il soit bien précisé que cette procédure de ratification accélérée ne créerait pas un précédent pour d’autres accords internationaux.

Sur ces deux points, un compromis s’est difficilement dessiné vendredi à Bruxelles. Mais ces débats ont montré, qu’après le chantier de la ratification, les discussions sur la mise en oeuvre des engagements européens ne seraient pas aisées.

« Le changement climatique est, presque de manière perverse, +conçu+ pour être difficile à résoudre politiquement », a lancé depuis Washington le président américain Barack Obama, en présence de l’acteur Leoanardo DiCaprio, impliqué dans la lutte contre le réchauffement climatique.

« Nous sommes véritablement engagés dans une course contre la montre », a mis en garde M. Obama.

Le Quotidien