Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le chef du gouvernement conservateur espagnol a annoncé mercredi la saisine de la Cour constitutionnelle contre la résolution indépendantiste, adoptée lundi par le Parlement de Catalogne.
« L’avocate de l’État a présenté il y a quelques minutes à la cour le texte du recours contre cette résolution du Parlement de Catalogne, nous demandons la suspension immédiate de cette résolution et de tous ses effets », a déclaré Mariano Rajoy lors d’une conférence de presse à La Moncloa, siège du gouvernement.
La cour, où les juges conservateurs sont majoritaires, doit examiner ce recours à partir de 16h30 mercredi, selon une source judiciaire. Le recours intervient moins de 48 heures après l’adoption de ce texte en neuf points par le Parlement régional de Catalogne. Les indépendantistes y sont majoritaires depuis les élections régionales du 27 septembre. La résolution « déclare solennellement le lancement du processus de création d’un État catalan prenant la forme d’une République », que les indépendantistes veulent achever dès 2017.
Ce texte – sans précédent historique – indique que le Parlement de cette région de 7,5 millions d’habitants est « souverain » et ne se soumettra plus aux décisions de la cour constitutionnelle qu’il juge « illégitime » et « sans compétences ». Cette résolution, a souligné Mariano Rajoy, est un acte d’ « insoumission » aux institutions. « Lorsqu’on ignore la loi, on renonce à la démocratie », a argumenté le chef du gouvernement, soulignant que tout exécutif qui cesse de respecter la loi « perd sa légitimité ».
Selon lui, « la souveraineté appartient à tout le peuple espagnol et seulement au peuple espagnol, cette souveraineté ne peut se diviser ».
AFP/A.P
