Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a rejeté mercredi les nombreuses offres de médiation pour résoudre la crise avec les séparatistes au pouvoir en Catalogne, estimant qu’elles ne pouvaient s’exercer en l’espèce.
« Il n’y a pas de médiation possible entre la loi démocratique et la désobéissance, l’illégalité », a résumé le Premier ministre conservateur lors d’une allocution devant le congrès des députés, au lendemain de la signature d’une déclaration d’indépendance par les séparatistes catalans.
Par ailleurs, le président du gouvernement espagnol a annoncé avoir formellement demandé au président régional catalan Carles Puigdemont de confirmer s’il a déclaré l’indépendance, après une séance confuse au parlement catalan mardi. « Le Conseil des ministres est convenu ce matin d’envoyer une réquisition formelle au gouvernement de la Generalitat (exécutif catalan) afin qu’il confirme s’il a déclaré l’indépendance de la Catalogne« , a déclaré Mariano Rajoy lors d’une brève allocution télévisée.
Il a précisé que cette demande se faisait dans le cadre de l’article 155 de la Constitution, la procédure qui permet de suspendre l’autonomie d’une région et autorise l’Espagne à « prendre le contrôle » de la Catalogne, un scénario inédit. L’Espagne est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les « Communautés autonomes », des pouvoirs étendus, en matière de santé et d’éducation par exemple, auxquels elles tiennent beaucoup.
Une première depuis 1934
Mariano Rajoy avait déjà suggéré qu’en cas de déclaration d’indépendance, quelle qu’elle soit, immédiate ou différée, le gouvernement pourrait suspendre l’autonomie de la région, une mesure qui n’a pas été appliquée en Catalogne depuis 1934. Elle choquerait d’autant plus localement que c’est justement autour du débat sur les compétences de la Catalogne, meurtrie par l’annulation partielle en 2010 par la justice d’un statut lui conférant de très larges pouvoirs, que s’est nouée la crise actuelle. L’article, qui n’a jamais été utilisé depuis le retour de l’Espagne à la démocratie, permet de prendre « les mesures nécessaires » pour contraindre une région à respecter ses obligations.
Le chef du gouvernement ne peut pas unilatéralement déclencher l’article 155. Il doit d’abord sommer le président de la région concernée de revenir à l’ordre constitutionnel, comme l’a fait mercredi Mariano Rajoy. C’est le Conseil des ministres qui décide quel délai il accorde à la région pour répondre. Cette sommation demande notamment au président catalan de préciser s’il a ou non déclaré l’indépendance. « Si M. Puigdemont manifeste sa volonté de respecter la légalité (…) on pourrait mettre fin à une étape d’instabilité, de tensions et de rupture de la coexistence », précise Mariano Rajoy.
Ensuite, une fois la réponse (ou la non réponse) enregistrée, le chef du gouvernement peut s’estimer satisfait ou, au contraire, s’adresser au Sénat pour qu’il l’autorise à suspendre tout ou partie de l’autonomie de la région.
Le Quotidien/AFP
