Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le président catalan destitué par Madrid et exilé à Bruxelles, Carles Puigdemont, est depuis vendredi soir sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par la justice espagnole devant laquelle il a refusé de comparaître.
Une semaine après la proclamation de la « République de Catalogne », restée sans effet et aussitôt suivie d’une mise sous tutelle de la région par Madrid, une juge d’instruction a émis un mandat d’arrêt européen à l’encontre de Carles Puigdemont et de quatre de ses « ministres » repliés en Belgique pour « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité ».
Ils étaient arrivés lundi en Belgique alors qu’ils devaient être entendus par la magistrate jeudi avec neuf autres membres de l’ancien exécutif catalan.
Six membres du bureau du parlement régional étaient simultanément auditionnés devant une autre juridiction.
Le parquet fédéral belge a confirmé vendredi soir la réception du mandat d’arrêt, qu’il allait « étudier ».
Presque au même moment, Carles Puigdemont dénonçait « l’énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne », dans une interview en français à la télévision publique belge RTBF.
Le Quotidien/AFP
Jusqu’à trois mois de procédure
La procédure d’exécution d’un mandat d’arrêt européen (MAE), comme ceux délivrés vendredi soir par l’Espagne contre le leader catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses ministres, compte plusieurs étapes et peut prendre jusqu’à trois mois, selon les autorités belges.
« Dès que les intéressés sont retrouvés et amenés devant le juge d’instruction, celui-ci a 24 heures pour prendre une décision », précise le parquet fédéral. Le juge belge peut alors décider de délivrer ou non un mandat d’arrêt, éventuellement laisser les personnes visées libres sous condition.
Selon le ministère de la justice belge, la procédure de remise d’une personne visée par un mandat d’arrêt européen peut prendre jusqu’à 100 jours. Le ministère a publié un communiqué détaillant les différentes étapes de la procédure, qui rappelle-t-il « se fait par contacts directs entre les autorités judiciaires ».
Selon cette procédure, une fois que le juge d’instruction s’est prononcé, il revient à la Chambre du conseil de prendre une décision sur l’exécution du MAE, dans les 15 jours. Le parquet comme la personne visée peuvent faire appel, devant la Chambre des mises en accusation, qui ouvre un nouveau délai de 15 jours aussi. En fin de procédure, il existe encore la possibilité d’un pourvoi en Cassation, qui a là encore 15 jours pour rendre sa décision.
Selon la directive de l’UE, la décision finale doit être prise sous 60 jours, 90 jours « en cas de circonstances exceptionnelles », précise le ministère. Si la décision a été prise d’exécuter le MAE, la personne doit être remise à l’État émetteur du mandat sous 10 jours.
L’escroc Gilbert Houth a aussi fait l’objet d’un mandat européen, ca les médias en parlent moins !!! tapez son nom sur le net vous allez comprendre …