Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas (2010-2016), a été condamné lundi à deux ans d’interdiction d’exercice de fonctions publiques électives pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l’indépendance interdite par la justice.
La Cour d’appel de Catalogne a jugé Artur Mas, 61 ans, coupable de « désobéissance » pour avoir ignoré les injonctions de la Cour constitutionnelle espagnole qui estimait qu’il ne pouvait organiser cette consultation. Elle l’a condamné à verser une amende de 36 500 euros. La Cour a également condamné deux anciennes collaboratrices de Mas, Joana Ortega et Irene Rigau, à respectivement des peines d’inéligibilité de 21 et 18 mois.
Le camp indépendantiste avait fait de leur procès une tribune, massant quelque 40 000 supporteurs devant la cour lors de son ouverture le 6 février, pour défendre la « démocratie », et le droit de se prononcer sur l’avenir de cette région, qui représente presque 20% du PIB de l’Espagne.
Le parti indépendantiste ERC (Esquera republicana de Catalunya) a réagi quelques minutes après la lecture de l’énoncé, lundi à Barcelone, en dénonçant un jugement « indigne » et « anti-démocratique ».
Peine prononcée moins lourde que requise
La Cour constitutionnelle avait suspendu le 4 novembre 2014 cette consultation jugée illégale par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy à Madrid car elle portait sur un sujet, l’unité de l’Espagne, qui devait être débattu par tous les Espagnols. Passant outre l’arrêt, l’exécutif catalan avait alors recruté des bénévoles pour l’organisation du scrutin, réquisitionné lycées et collèges, et mis à disposition 7 000 ordinateurs portables pour la transmission et le décompte des résultats. 2,3 millions de personnes sur quelque 6 millions d’électeurs potentiels avaient participé et 80% d’entre eux avaient voté pour l’indépendance.
Les magistrats de la Cour d’appel n’ont cependant pas suivi le parquet qui souhaitait qu’Artur Mas, l’ancienne vice-présidente et l’ex-responsable du département d’Éducation soient aussi condamnés pour prévarication, c’est-à-dire le non-respect des obligations liées à un mandat public. L’accusation avait en outre requis des peines d’inéligibilité beaucoup plus lourdes, de dix ans pour Artur Mas, qui aurait ainsi été écarté de la vie politique officielle jusqu’à l’âge de 71 ans passés, et de neuf ans pour ses anciennes collègues.
Le Quotidien/AFP
