Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’Union européenne a durci sa position à l’approche des négociations du Brexit, sur les questions des droits des citoyens après le retrait du Royaume-Uni, de la facture du divorce et de l’avenir des services financiers, selon un document consulté mardi.
L’UE, qui a fait de la défense des droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni (et inversement des ressortissants britanniques dans le reste de l’UE) l’une de ses trois priorités, cherchera à garantir « le droit d’acquérir la résidence permanente » pour les personnes ayant vécu légalemant cinq ans sur le territoire britannique, selon ce projet d' »orientations de négociations ». Le texte négocié à Bruxelles par les représentants des 27 Etats membres, dont une première version a été présentée fin mars, doit encore être finalisé jeudi en conseil des ministres, avant d’être signé samedi au cours d’un sommet extraordinaire des dirigeants, hors Royaume-Uni, réunis dans la capitale belge.
Parmi les derniers ajustements réalisés lundi lors d’une réunion de conseillers politiques des dirigeants des 27, le projet de texte précise plus clairement que tous les engagements pris par Londres « qui résultent du Cadre financier pluriannuel (CFP) » devront être réglés, dans le cadre de l’accord financier destiné à solder les comptes entre le Royaume-Uni et l’UE. Le CFP en cours porte sur une période de sept ans et court jusqu’en 2020, soit au-delà de la date de départ prévue du Royaume-Uni, le 29 mars 2019 (deux ans après la notification officielle à l’UE). Il définit les domaines dans lesquels l’UE investit et fixe des plafonds de dépense que les budgets annuels doivent respecter.
La facture que devra régler Londres en quittant l’UE est l’un des dossiers les plus sensibles des négociations, Bruxelles ayant déjà indiqué qu’elle serait « salée ». Elle a été évaluée côté européen à environ 60 milliards d’euros. Le projet d’orientations de négociations se durcit également sur la question du secteur financier, que l’UE veut protéger de toute perturbation liée à la sortie de la City, principale place financière européenne, du marché unique.
Tout accord portant sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni « devrait protéger la stabilité financière de l’Union et respecter son régime de régulation et de supervision », précise désormais le document. Le président du Conseil européen Donald Tusk a élaboré des orientations de négociation fin mars, qui seront adoptées par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement samedi. Les Etats membres devront ensuite adopter des « directives » plus détaillées le 22 mai, lors d’une réunion qui confiera également au Français Michel Barnier son mandat de négociateur en chef pour les 27. L’UE espère entamer les négociations sur l’article 50 du traité de Lisbonne après les élections générales prévues au Royaume-Uni le 8 juin.
Le Quotidien/AFP
