Brexit : les députés britanniques tentent de prendre la main

A deux mois du Brexit, les députés britanniques vont tenter mardi de prendre la main sur ce dossier, après avoir rejeté massivement l’accord de divorce conclu avec Bruxelles.

Ce traité de retrait, âprement négocié pendant des mois par la Première ministre Theresa May avec l’Union européenne, avait été recalé le 15 janvier par une écrasante majorité des députés, ouvrant la possibilité d’un divorce sans accord (« no deal ») le 29 mars, date prévue du Brexit. Un scénario qui effraie les milieux économiques et une partie de la classe politique. Après ce rejet, Theresa May n’a pas proposé de plan alternatif, contrairement à ce que réclamaient les parlementaires, échouant à dégager un consensus lors de consultations avec l’opposition et des députés de sa propre majorité conservatrice.

Theresa May doit en tenir compte

Les députés ont donc rédigé des amendements, qui seront débattus et votés mardi s’ils sont sélectionnés par le président de la Chambre des Communes John Bercow, pour tenter d’infléchir la suite du processus. Aucun d’entre eux n’est immédiatement contraignant pour l’exécutif. Néanmoins, il serait politiquement risqué pour Theresa May de les ignorer. Deux camps s’opposent au Parlement britannique. D’un côté, les Brexiters ont déposé des amendements, dont l’un a reçu le soutien du gouvernement, réclamant principalement la suppression de l’accord de la disposition très critiquée du « filet de sécurité » (« backstop » en anglais), qui vise à éviter le retour d’une frontière physique en Irlande. Ils y voient le risque d’un arrimage permanent à l’UE.

Les eurosceptiques estiment qu’en cas d’adoption d’un de ces amendements, Theresa May disposerait d’un moyen de pression face à l’UE, en arguant qu’une modification du « backstop » permettrait de voir le traité ratifié par le Parlement. « La Première ministre est totalement engagée à quitter l’UE avec un accord, mais si nous voulons obtenir le soutien parlementaire à cet accord, des changements devront être faits », a déclaré son porte-parole lundi. Selon lui, elle envisage de soumettre de nouveau un accord de divorce aux députés « au plus vite ».

Dans l’autre camp se trouvent les europhiles ou les opposants à une sortie de l’UE sans garde-fou: ils veulent empêcher un Brexit sans accord, retarder le divorce voire obtenir l’organisation d’un second référendum. L’amendement le plus scruté sera celui de la travailliste Yvette Cooper, qui cherche à repousser le Brexit en reprenant partiellement la main sur l’agenda parlementaire. S’il est adopté, les députés débattraient le 5 février d’une loi pour contraindre le gouvernement à repousser la date du Brexit si aucun accord n’était conclu au 26 février. Une telle loi serait contraignante pour Theresa May, qui ne pourrait s’y soustraire.

« Les négociations sont finies »

Un autre amendement écarte un « no deal » en réclamant un vote à la Chambre des communes pour choisir entre deux options: un accord remanié incluant une union douanière avec l’UE, ou l’organisation d’un second référendum. Face à ces divisions, un groupe de conservateurs réunissant pro et anti Brexit sont parvenus à s’entendre sur une position commune, affirment des médias britanniques mardi. Ce compromis, dit « de Malthouse », du nom du député à son origine, voudrait que Theresa May retourne à Bruxelles renégocier la disposition du « filet de sécurité » et que la période de transition prévue dans l’accord de divorce -pendant laquelle les Britanniques continueront d’appliquer les règles européennes et d’en bénéficier- soit étendue, le temps de négocier une nouvelle relation commerciale.

Si finalement, aucun accord de divorce n’entre en œuvre, il propose quand même une période de transition pour permettre au Royaume-Uni et à l’UE d’organiser leurs relations économiques selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce, ou de se mettre d’accord sur une nouvelle relation commerciale. Une demande qui n’a a priori aucune chance d’être examinée par l’UE, pour qui il ne peut y avoir de transition sans accord de divorce.

Sabine Weyand, l’adjointe du négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, évoquant le « backstop », a dénoncé des discussions qui tournent en rond. « Rien de tout ça n’est nouveau. On en a déjà discuté de manière extensive à la table des négociations », a-t-elle dit, soulignant que « les négociations sont finies ». « Nous ne rouvrirons pas l’accord de retrait ».

LQ/AFP