Le projet de loi pour un référendum d’ici fin 2017 sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a franchi sa première étape au Parlement britannique, mardi, en pleine polémique sur la latitude laissée aux ministres eurosceptiques pour s’exprimer sur le sujet.
Sur les 597 députés présents, 544 ont approuvé ce texte, ouvrant la voie à la suite d’un processus parlementaire dont l’issue s’annonce sans suspense. Le projet de loi doit encore passer plusieurs étapes législatives devant la chambre des Communes et celle des Lords.
«La chambre des Communes écrira l’histoire aujourd’hui lorsque les parlementaires décideront de donner ou non au peuple le premier référendum d’appartenance à l’UE en quarante ans», avait tweeté un peu avant le débat le Premier ministre David Cameron, qui a fait de cette consultation une des priorités de son gouvernement.
Mais son adoption définitive ne fait aucun doute puisqu’il est soutenu à la fois par la majorité torie et par l’opposition travailliste. Il a été introduit par le gouvernement conservateur de David Cameron dans la foulée de sa réélection triomphale pour un deuxième mandat, le 7 mai. Le texte, une promesse de campagne électorale, prévoit de poser aux Britanniques la question suivante : «Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l’UE ?»
Prévu d’ici à la fin 2017 au plus tard, ce référendum pourrait intervenir dès l’année prochaine, en fonction des résultats de la renégociation des conditions d’appartenance du Royaume-Uni à l’UE menée par David Cameron, lui-même partisan d’un maintien dans un groupe des 28 réformé.
Changer le fonctionnement de l’UE
« Nous avons besoin d’un changement fondamental de la manière dont fonctionne l’Union européenne », a insisté le ministre des Affaires étrangères, Philip Hammond, à l’ouverture du débat. Londres souhaite notamment rapatrier certains pouvoirs au nom de la souveraineté du Parlement britannique, et durcir les conditions d’accès aux aides sociales pour les ressortissants de l’UE. Si le « processus (de renégociation) s’achève plus rapidement, le référendum aura lieu plus rapidement », a dit Philip Hammond, sans donner de calendrier. Si l’adoption du projet de loi ne fait aucun doute, les six heures de débat d’hier à la chambre des Communes ont mis en lumière les déchirements au sein du parti conservateur sur la question européenne.
Le député pro-UE Kenneth Clarke, ancien ministre sous Margaret Thatcher, a mis en garde contre la « voie escarpée qui mène au nationalisme isolationniste ». Le référendum est, au contraire, une chance pour « restaurer la démocratie britannique si précieuse mais endommagée » en votant non, a rétorqué un autre député torie, John Redwood. Les députés ont par ailleurs rejeté à une écrasante majorité (338 voix contre 59) un amendement déposé par les nationalistes écossais du SNP (gauche) pour ouvrir le vote aux jeunes de 16 ans et 17 ans. Ancien Premier ministre écossais et aujourd’hui député du SNP, Alex Salmond en a profité pour qualifier de « bêtise » ce référendum.
AFP