En jugeant mardi que la suspension du Parlement lui a été soufflée « illégalement » par le Premier ministre conservateur, la Cour suprême du Royaume-Uni place la souveraine dans une position pour le moins inconfortable.
« Plus jamais aucun Premier ministre ne doit traiter le monarque ou le Parlement comme ça », a immédiatement commenté l’ex-Premier ministre conservateur John Major, un des plaignants, après l’arrêt historique de la Cour. « C’est un moment affreux pour le palais » de Buckingham, a tranché Jonny Dymond, le correspondant de la BBC pour les affaires royales, en posant l’inévitable question : Quel rôle reste-t-il aujourd’hui à un monarque héréditaire ?
Lady Brenda Hale, la présidente de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays, a estimé que la requête de Boris Johnson fin août d’ajourner le Parlement pendant cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, à l’approche du Brexit, était « illégale, nulle et non avenue ». La justice écossaise avait elle aussi déjà qualifié d’ « illégale » la décision du Premier ministre, considérant qu’elle avait « pour but d’entraver le Parlement ».
Or, suivant la procédure, la reine de 93 ans a elle-même donné rapidement son accord à la prorogation (suspension) du Parlement – après un simple coup de téléphone du Premier ministre, selon la Cour suprême. Avait-elle le choix de dire non ? Non, répondent les constitutionnalistes britanniques, il était quasi impossible qu’elle rejette la demande de Boris Johnson. De fait, il s’agit d’un vrai champ de mines constitutionnel. Un célèbre journaliste politique du 19e siècle, Walter Bagehot, a résumé les pouvoirs de la reine : « formuler des avertissements, donner des encouragements et des conseils ».
BoJo « a tout anéanti »
Tenue à son devoir de réserve, elle doit observer en tant que chef de l’État une stricte neutralité sur le plan politique et n’exprime que très rarement son avis, généralement de façon voilée. Symbole de l’État, elle avait ainsi laissé entendre qu’elle était contre l’indépendance de l’Écosse avant le référendum de 2014. D’ailleurs, sur le Brexit, elle est restée bouche cousue. Selon la constitution non écrite du Royaume, sa légitimité découle de la volonté du peuple, incarnée par le Parlement. C’est la reine qui ouvre et suspend les sessions du Parlement.
« Le pire, pour le palais, et pour la reine, est ce coup de projecteur sur tous les sombres recoins de Constitution britannique », analyse le journaliste de la BBC. « Pendant des décennies, des siècles, ont régné les conventions et les précédents, et un accord non dit de ne pas pousser les choses trop loin. Boris Johnson a tout anéanti », observe-t-il. Ce dernier a justifié sa décision en arguant qu’il avait besoin de temps pour préparer sa liste de priorités politiques, après sa récente arrivée au pouvoir – un programme que lit la souveraine devant les parlementaires dans le traditionnel « discours du Trône ».
Personne ne sait, bien sûr, ce que la reine et Boris Johnson – non élu – se sont dit pendant leur conversation fin août. Les détracteurs du Premier ministre l’accusent d’avoir sciemment « menti » à Elizabeth pour passer en force et imposer son calendrier : faire sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre, « coûte que coûte », accord ou pas avec Bruxelles.
LQ/AFP