L’UE a franchi une nouvelle étape jeudi dans la création de son arsenal législatif destiné à répondre aux objectifs de l’accord de Paris sur le climat, en s’accordant sur l’effort à fournir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs autres que les industries lourdes.
Les négociateurs des deux co-législateurs, le Parlement européen et le Conseil (les 28 États membres) se sont accordés sur la répartition de l’effort de réduction entre pays dans les secteurs de la construction, de l’agriculture, des déchets et du transport. Il s’agit des secteurs qui ne sont pas couverts par le système d’échanges de quotas d’émissions, marché du carbone européen (SEQE), et qui représentent plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE.
« L’accord portant sur la réglementation sur la répartition de l’effort nous met résolument sur la voie pour atteindre nos objectifs climatiques pour 2030 », a assuré le commissaire européen à l’Action pour le climat Miguel Arias Canete. L’accord doit encore être soumis à un vote d’avalisation au Conseil et au Parlement.
Le plus gros effort demandé au Luxembourg et à la Suède
Afin de répondre à l’objectif global de l’UE promis à Paris – une baisse de 40% des émissions d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 -, les secteurs hors SEQE doivent réduire leurs rejets de 30% entre 2021 et 2030 (par rapport aux niveaux de 2005). Le texte de compromis reprend la répartition par pays proposée par la Commission en juillet 2016 en fonction du PIB par habitant des 28, qui va d’un effort de réduction de 40% – demandé au Luxembourg et à la Suède – à un effort de stabilisation des rejets de la part de la Bulgarie, pays le plus pauvre de l’UE.
Pour la période courant jusqu’en 2020, les États les plus pauvres de l’UE étaient encore autorisés à augmenter leurs émissions de CO2. Le Danemark et la Finlande (-39%), l’Allemagne (-38%), la France et le Royaume-Uni(-37%) font partie des États les plus sollicités.
La nouvelle législation prévoit aussi la création d’une « réserve de sécurité » qui permettra aux États qui n’ont pas réussi à atteindre leurs objectifs de réductions d’y piocher en dernier recours à partir de 2032.
Le Quotidien/AFP