Attac trop militante pour être jugée d’utilité publique en Allemagne

Le tribunal fédéral allemand des finances a jugé mardi que l’association altermondialiste Attac-Allemagne ne pouvait être reconnue d’utilité publique, en raison du caractère trop militant de ses campagnes, un coup dur pour l’organisation.

Cet avis ouvre la voie à une suppression du régime fiscal avantageux dont bénéficie Attac par un tribunal de Hesse, qui va examiner la question sur le fond. Les juridictions inférieures sont tenues par les décisions du tribunal fédéral.

Après des années de litige, la plus haute juridiction financière allemande (BFH) a statué que l’organisation ne relevait pas d’une mission d' »éducation politique ». Or celle-ci ouvre à l’équivalent allemand du statut d’association reconnue d’utilité publique, et donc à des déductions fiscales pour les donateurs, selon un communiqué du tribunal.

29000 adhérents en Allemagne

« Une activité visant à influencer la conscience politique et l’opinion publique dans le sens de ses propres opinions ne relève pas de l’éducation politique », a estimé le tribunal.

L’association altermondialiste Attac, fondée en France en 1998, s’est concentré ces dernières années sur la lutte contre les mauvaises pratiques fiscales de multinationales, comme Starbucks ou Apple. Attac est très active en Allemagne où elle revendique 29000 adhérents.

AFP