Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La cour d’appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui était toujours incarcéré faute d’avoir pu réunir le montant de la caution fixée après l’acceptation de sa première demande de libération.
« Le maintien en détention de Patrick Balkany est ordonné », a indiqué le président, sans expliquer les motivations de la cour. Il a jugé la demande du maire « recevable » sur la forme mais « non fondée ». L’élu de 71 ans, qui a refusé d’être extrait de sa cellule de la maison d’arrêt de la Santé, n’était pas présent au délibéré. L’un de ses avocats, Antoine Vey, n’a pas commenté la décision, expliquant que la défense allait avant toute chose « analyser les termes de l’arrêt » et « les comprendre ». Patrick Balkany est incarcéré à la maison d’arrêt parisienne de la Santé depuis deux mois exactement, après sa première condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre. La cour d’appel avait fait droit à sa première demande de mise en liberté, consécutive à sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate et dix ans d’inéligibilité. Elle avait toutefois assorti sa libération d’un contrôle judiciaire sévère et du paiement préalable d’une caution de 500.000 euros.
A l’audience concernant sa deuxième demande de mise en liberté, Patrick Balkany avait expliqué qu’il craignait d’être « obligé de rester au trou » jusqu’à son premier procès en appel (fixé au 11 décembre), ne parvenant pas à réunir la caution de 500.000 euros exigée. Mais même si l’édile était parvenu à rassembler cette somme, il ne serait pas sorti de sa cellule de la Santé, du fait du rejet de sa deuxième demande. Il peut, s’il le souhaite, déposer une nouvelle demande de mise en liberté, visant sa seconde condamnation à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre. Si Patrick Balkany reste en détention, son nouveau procès pour blanchiment devra être fixé dans un délai maximum de six mois à compter de sa condamnation.
« Risque de fuite possible, probable, prévisible »
A l’audience le 5 novembre, Patrick Balkany, 71 ans, était apparu amaigri, l’air fatigué, pour affirmer depuis le box des prévenus qu’il se tenait « bien entendu à la disposition de la justice pour le procès en appel », n’avait « plus un rond » et « aucune intention de fuir ». Outre le paiement d’une lourde caution, la cour, en faisant droit à sa première demande de libération, avait ordonné son placement sous contrôle judiciaire, avec plusieurs obligations: ne pas sortir du territoire, ne pas se rendre à Paris et plusieurs départements alentours – dont son département des Hauts-de-Seine -, mais aussi fixer sa résidence à Giverny (Eure), pointer une fois par semaine à la gendarmerie, remettre son passeport – passeport depuis retrouvé périmé dans le dossier.
A l’audience de début novembre, l’accusation s’était une nouvelle fois opposée à la mise en liberté de l’élu, arguant d’un « risque de fuite possible, probable, prévisible » et jugeant « important de garantir sa représentation au procès en appel ». L’avocat de Patrick Balkany s’était à nouveau emporté contre le traitement « absolument exceptionnel » réservé à son client. « Il n’a aucune raison de fuir. Qu’est-ce qu’il va faire ? Partir en cavale tout seul à 71 ans, pendant que Mme Balkany reste tranquillement à la maison ? », avait grondé Me Eric Dupond-Moretti, plaidant pour une « justice apaisée » en appel, avec « des peines normales ». Sur le fond, Patrick Balkany a reconnu des erreurs tout en les minimisant – évoquant un héritage familial non déclaré en Suisse dans le volet fraude fiscale de son procès. Mais il a contesté fermement les accusations de blanchiment, niant posséder un luxueux riad à Marrakech et assurant être étranger au montage offshore qui a permis son acquisition. Il a également contesté toute corruption passive, délit pour lequel il a été relaxé.
LQ / AFP
