Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement planche sur une réforme de la loi ayant trait aux rayonnements ionisants et à la sûreté nucléaire. Cette démarche législative permettra de créer un nouveau cadre pour protéger les populations du risque radioactif, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
L’avant-projet de loi adopté par le Conseil de gouvernement porte sur la protection sanitaire contre les dangers du rayonnement ionisant et sur la sûreté des installations nucléaires.
Les objectifs clés de la loi sont notamment l’amélioration de la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l’exposition aux rayonnements ionisants, y compris contre le radon au moyen d’un plan d’action radon. Le radon est gaz inodore et incolore produit naturellement dans certaines zones du pays et qui, en se dégageant du sol, peut s’accumuler dans les caves des maisons mal aérées. Les personnes qui l’inhalent souvent peuvent avoir le cancer du poumon. L’autre objectif de la loi est le renforcement de la protection des patients soumis à une exposition médicale et la mise en place d’un carnet radiologique électronique. Autre point très important : la loi prévoit aussi le renforcement de la protection contre les risques nucléaires face à l’éventualité d’un accident nucléaire ou radiologique. Cattenom n’est qu’à un jet de pierre du Grand-Duché.
Cette réforme complète et intègre dans un seul texte législatif les dispositions des lois et règlements grand-ducaux principaux en matière de la radioprotection. Elle est motivée par la transposition en droit luxembourgeois de deux directives relatives à la protection contre les dangers du rayonnement ionisant et à la sûreté nucléaire : la directive 2013/59/Euratom et la directive 2014/87/Euratom.
Le délai de transposition de la directive 2013/59/Euratom touche à sa fin le 6 février 2018 et la transposition de la directive sûreté nucléaire est due au plus tard le 15 août 2017. L’avant-projet de loi sera déposé à la Chambre des députés et auprès du Conseil d’État.
Dans le détail, la loi s’apprête donc à moderniser le cadre législatif national pour le contrôle et la surveillance des pratiques qui utilisent des sources de rayonnement, par exemple dans les services de médecine nucléaire. Le niveau du contrôle tient compte d’une manière graduée des risques potentiels résultant du rayonnement ionisant. Une simplification des démarches administratives relatives aux équipements à faible risque, comme par exemple les scanners pour le contrôle des bagages, est prévue.
Un carnet radiologique électronique
La loi prévoit aussi une définition des conditions, portant notamment sur les formations et formations continues nécessaires à l’exercice d’une pratique, la consultation obligatoire d’experts, la protection individuelle des travailleurs et l’information de ces derniers sur les risques potentiels.
Le nouveau texte permettra d’élargir champ d’application de la loi par rapport aux dispositions en vigueur pour inclure l’exposition résultant de sources de rayonnement naturelles, dont la protection des équipages de vols aux rayonnements cosmiques (les pilotes d’avion volant à haute altitude), l’exposition au radon dans les habitations et sur les lieux de travail comme nous l’avons dit, l’exposition provenant de matériaux de construction et la protection des travailleurs face à des matériaux naturellement radioactives.
La loi renforcera de la protection des patients soumis à une exposition médicale à travers l’optimisation des expositions, la justification des actes radiologiques et de l’introduction d’un carnet radiologique électronique. Ce dernier permettra aux professionnels de mieux tenir compte des examens antérieurs pour ainsi éviter une répétition non-indiquée et, le cas échéant, pouvoir réaliser l’examen d’imagerie le mieux adapté.
La loi se penche aussi sur l’éventualité d’un accident nucléaire ou radiologique, en précisant les responsabilités et introduisant les critères pour la protection de la population. Dans ce domaine elle renforce la mise en œuvre du plan d’intervention d’urgence approuvé et rendu exécutoire par le Conseil de gouvernement le 15 octobre 2014. Le texte prévoit aussi une collaboration plus étroite entre États membres et à assurer une participation luxembourgeoise lors des revues européennes sur la thématique des centrales nucléaires. Ces revues auront lieu tous les six ans. La première revue sera réalisée en 2017 et 2018 sur le sujet du vieillissement des composants des centrales nucléaires. Au même titre, la loi propose d’interdire les installations nucléaires, comme les centrales nucléaires, au Luxembourg.
Le Quotidien
Le « nucléaire » au Grand-Duché
Actuellement, une cinquantaine d’établissements sont autorisés par l’État à utiliser et à détenir des sources radioactives. Il s’agit d’établissements des domaines médical, industriel, de recherche et d’enseignement.
Des appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants sont en place dans près de 500 établissements. La majorité de ces appareils sont les appareils à rayons X utilisés par les dentistes. D’autres utilisations sont les contrôles de bagages et de courriers, ainsi que la radiographie industrielle. Au niveau du transport de matières radioactives, une trentaine de transporteurs ont l’autorisation d’effectuer ces transports.
