Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La question des dégâts causés par le gibier refait surface: non plus sur les terres agricoles, mais dans les forêts privées. Deux députés CSV estiment que le système d’indemnisation actuel est trop coûteux et trop flou.
On connaît le débat des destructions de terre agricole causées par le gibier. Une autre question, moins évidente, a été soulevée par deux députés CSV à la Chambre : qu’en est-il de l’impact du gibier dans les forêts? Les députés Martine Hansen et Marco Schank ont voulu mettre en lumière une carence : les propriétaires privés de forêts ont du mal à se faire indemniser.
Les enjeux du débat
Carole Dieschbourg, la ministre de l’Environnement, a apporté une réponse étayée à l’interrogation.
• Sur la reconnaissance du phénomène de destruction des forêts par le gibier : la ministre a avoué que «ce type de dégâts s’évalue à long terme et par conséquent qu’il est extrêmement difficile à déterminer». Carole Dieschbourg a insisté sur le fait que c’est l’ensemble de la biodiversité qui est touchée. «Ce ne sont pas uniquement les arbres, mais tout le réseau lié aux plantes. Problème, même au niveau mondial, il n’existe que très peu d’études sur le sujet.»
Au Luxembourg toutefois, l’administration de la Nature et des Forêts (ANF) a fait des efforts considérables avec l’installation d’un réseau d’enclos témoins (donc vierges de dégâts) dans les forêts. Le réseau n’est cependant pas assez complet, notamment au niveau des forêts privées, pour en tirer des conclusions nationales. Notons ici que, depuis un règlement grand-ducal d’avril 2016, les propriétaires de forêts privées peuvent également obtenir des aides à l’installation d’enclos témoins, qui peuvent faciliter l’indemnisation.
• Sur l’indemnisation : les dégâts causés par le gibier en forêt sont difficiles à estimer, comme nous venons de le voir. Toutefois, la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse contient des dispositions en relation avec la question. Les propriétaires de forêts privées peuvent se retourner contre les locataires du droit de chasse concerné à deux conditions :
1) Que les dégâts aient été causés soit par un cerf, soit par un sanglier.
2) Que la forêt en question respecte la loi de 2014 sur la protection de la nature (exemple : interdiction de planter des résineux à une distance inférieure à 30 mètres du bord des cours d’eau). Les modalités de remboursement sont alors identiques aux dégâts causés en milieu agricole.
• Le problème du coût des procédures persiste : les propriétaires de forêts privées sont souvent réticents à engager des procédures car elles peuvent coûter plus cher que quelques arbres abîmés. Un groupe «dégâts de gibier» a été créé au Conseil supérieur de la chasse (CSC).
Or jusqu’à présent et malgré de nombreuses réunions entre les acteurs concernés (ANF, Lëtzebuerger Privatbësch, FSHCL), aucun accord n’a pu être trouvé pour fixer une méthodologie nationale suffisamment légère en coût et effort afin de ne pas avoir une estimation des dégâts plus coûteuse que leur valeur réelle, mais suffisamment complète pour pouvoir estimer les dégâts de manière correcte et réaliste. Les discussions du sous-groupe du CSC continuent.
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