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Grand-Duché : 875 coupures d’électricité par an en moyenne pour impayés


Beaucoup de demandes de coupure du courant formulées par le fournisseur n'aboutissent pas grâce à la loi.

La réponse ministérielle à la question d’un député pirate donne une vue chiffrée de la précarité énergétique au Luxembourg. En moyenne, l’électricité a été coupée 875 fois par an chez les clients des fournisseurs entre 2016 et 2020.

Trois pour cent des ménages luxembourgeois consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture énergétique. C’est le premier chiffre livré par la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, en réponse à une question parlementaire du député Marc Goergen portant sur la précarité énergétique, un thème porté par les associations caritatives notamment et qui gagne en acuité au regard de la flambée des prix de l’électricité et du gaz.

Si la réponse de la ministre ne permet pas de déterminer à quel point la hausse des tarifs de l’énergie affecte les ménages en cette année 2021, elle attire l’attention sur des chiffres tirés du rapport d’activité 2020 de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) qui permettent de cerner le phénomène de la précarité énergétique.

Il apparaît ainsi que, entre 2016 et 2020, le fournisseur d’électricité, face à des factures impayées, a coupé le courant à 875 reprises en moyenne par an, sachant qu’un même client a pu être concerné par une telle mésaventure plusieurs fois. Pour le gaz, ce chiffre est de 105. Une chute de ces coupures de courant est à noter en 2020 durant la pandémie. L’électricité n’a alors été coupée qu’à 771 reprises et le gaz que 77 fois.

Un chiffre inquiétant

Il faut savoir que, 15 jours après un deuxième rappel pour facture impayé, le fournisseur peut informer son client qu’il a l’intention de lui couper l’électricité ou le gaz après un délai de 30 jours. Entre 2016 et 2020, cette procédure a été actionnée en moyenne un peu moins de 8 000 fois, un pic ayant été atteint en 2018 avec un chiffre de 8 676. Pour le gaz, la moyenne se situe à un peu plus de 1 500 procédures de ce genre activées, avec un pic aussi en 2018 de 1 868.

Plus significatifs encore sont les chiffres des demandes de coupure de courant au détriment des ménages effectivement adressées par les fournisseurs aux gestionnaires de réseau. Concernant l’électricité, ces demandes ont plus que doublé entre 2016 et 2020, passant de 1 190 à 2 419. Pour le gaz, une moyenne de 800 demandes par an a été enregistrée au cours de cette période sans évolution spectaculaire, sinon un pic en 2017 avec 1 192 demandes.

Un matelas de sécurité pour les ménages

Si autant de demandes n’aboutissent pas à un arrêt effectif de la livraison de gaz ou d’électricité, c’est qu’une loi du 1er août 2007 prévoit une procédure qui permet souvent d’empêcher une telle extrémité. En effet, le fournisseur, face à un client impécunieux, est tenu de lui fournir les coordonnés de l’office social de sa commune, en même temps qu’il informe ce dernier des difficultés de ce client. L’office social pourra alors décider de payer la facture à la place du client.

Autre matelas de sécurité pour les clients qui ne sont pas en mesure de payer leurs factures d’électricité, la loi du 18 décembre 2009 sur l’aide sociale. Elle prévoit que toute personne qui a droit à l’aide sociale doit avoir un accès garanti à l’eau et à l’énergie pour couvrir ses besoins essentiels. Les offices sociaux du pays interviennent à ce titre en soutenant les ménages en difficulté par des aides financières.

L’allocation de vie chère peut aussi contribuer à réduire ces coupures de courant pour impayés, relève la ministre de la Famille et de l’Intégration. Elle se montera en 2022 à au moins 200 euros par ménage.

LQ