La fatigue des chauffeurs de transports publics ne constitue pas un motif de sanction disciplinaire. C’est ce que précise le ministre du Travail, Marc Spautz (CSV), dans une réponse parlementaire à une question du député pirate Marc Goergen.

Interrogé sur le traitement des absences liées à la fatigue chez les conducteurs des CFL, du TICE, des réseaux de bus RGTR, des taxis ou encore du tram, le gouvernement indique qu’«aucune disposition légale, statutaire ou conventionnelle ne traite spécifiquement les absences pour cause de fatigue».

En pratique, ces situations relèvent donc du régime général de la maladie. «Le salarié qui, pour des raisons de santé mentale et/ou physique, n’est pas en mesure de travailler peut se faire prescrire un arrêt de travail», rappelle ainsi le ministre.

Plus sensible : la question disciplinaire. Le gouvernement est catégorique : «Le chauffeur ne doit pas s’attendre à des mesures disciplinaires ou à des avertissements» en cas d’absence pour fatigue.

Mieux encore, l’exécutif souligne que l’employeur est légalement tenu de garantir la sécurité et la santé des salariés «dans tous les aspects liés au travail». Fatigue comprise.

Des garde-fous contre la fatigue

La réponse détaille également les mécanismes destinés à prévenir les situations à risque : limitation du temps de travail, repos journalier et hebdomadaire obligatoires, encadrement du travail de nuit…

Aux CFL par exemple, un conducteur peut interrompre son service en cas de fatigue et demander une relève. L’agent doit signaler tout doute concernant son aptitude à conduire.

Des contrôles médicaux réguliers sont par ailleurs organisés :

• tous les trois ans pour les conducteurs (annuels après 55 ans),
• évaluations psychologiques périodiques pour les conducteurs de train.

Si un accident survient en raison d’une fatigue avérée, la responsabilité sera examinée au cas par cas par les enquêteurs et les tribunaux.

Reste un point délicat : la pression hiérarchique. En cas de pression pour travailler malgré un état de fatigue, le gouvernement recommande le dialogue interne, le recours à la délégation du personnel ou au médecin du travail.

Et souligne bien : «l’appréciation de la fatigue en tant qu’état médical relève des professionnels de santé et non du management opérationnel».