Deux bénéficiaires privés de Revis pour faute en 2019

Deux personnes ont perdu l’an dernier leur droit au Revenu d’inclusion sociale (Revis) pour un trimestre, a fait savoir jeudi la ministre de la Famille en réponse à une question du député Paul Galles (CSV).

La loi, rappelle Corinne Cahen, prévoit un dispositif de sanction en trois étapes : lorsqu’un premier comportement fautif est constaté par l’Office national d’inclusion sociale (ONIS), un avertissement est adressé au bénéficiaire mais n’a pas d’effet sur le paiement de la prestation. En cas de deuxième comportement fautif, le bénéficiaire voit sa prestation réduite de 20% pour une durée de trois mois.

C’est lors d’un troisième comportement fautif que la prestation est totalement suspendue pour une durée de trois mois. avec effet immédiat en cas de motif grave. Dans ce cadre, indique la ministre, cette dernière sanction a été appliquée à deux reprises entre janvier et décembre 2019.

Ce système en trois étapes a été mis en place « afin d’éviter que des personnes qui, pour diverses raisons, ont du mal à se conformer aux règles du plan d’activation, ne se retrouvent sans prestation du jour au lendemain », explique Corinne Cahen, ajoutant que « lorsqu’une prestation est diminuée ou suspendue, aucun remboursement rétroactif n’est appliqué ».

LQ