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CNS : première étape vers le «paiement immédiat direct»


L'avenant signé mercredi par le ministre de la Sécurité sociale (2e en partant de la droite) et les représentants de la CNS, l'AMMD et du CMD devrait avoir des répercussions très rapidement. (photo MSS)

Dès ce mois-ci, les systèmes informatiques des médecins et dentistes seront progressivement modernisés pour permettre l’échange numérique d’informations entre les professionnels de santé, les assurés et la Caisse nationale de santé (CNS)

L’avenant aux conventions existantes signé mercredi par le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, la CNS, l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) et le Cercle des médecins-dentistes (CMD) constitue la première étape vers le «paiement direct immédiat», prévu en 2023.

D’ici juillet, explique le gouvernement via un communiqué, 30% des médecins pourront déjà travailler numériquement grâce à une modernisation des systèmes informatiques. Ils seront dès lors en mesure d’imprimer le mémoire d’honoraires avec un code QR. Une fois que la CNS recevra le document, elle récupérera numériquement le même document sur un serveur où il aura été stocké par le système du médecin. Cela éliminera le travail de saisie de données à la CNS. Les remboursements seront ainsi exécutés plus rapidement, promet le ministère de la Sécurité sociale.

Deuxième étape, au cours de l’été 2021 : le lancement d’une application mobile CNS (CNS APP). Les médecins équipés du nouveau système informatique enverront leurs mémoires d’honoraires de manière numérique. Leur travail administratif devrait s’en voir allégé, puisqu’il leur sera inutile d’imprimer les documents. Cette application sera aussi utile aux assurés : ils pourront dès lors télécharger électroniquement leurs documents de soins de santé et les transmettre à la CNS pour un remboursement.

Une version papier encore disponible

Par la suite, les ordonnances de médicaments et les certificats d’Incapacité de travail (CIT) seront aussi informatisés et échangés numériquement entre médecin et assuré.

Cette numérisation a pour objectif final d’accéder à un « paiement immédiat direct » en 2023. Avec ce système, l’assuré n’aura plus besoin d’avancer le montant qui lui est remboursé par la CNS. Le patient paiera sa part personnelle du mémoire d’honoraires chez le médecin, la part restante sera prise en charge par la CNS et versée simultanément au praticien via un paiement numérique.

L’actuelle étape, qui est donc intermédiaire en attendant le lancement du « paiement immédiat direct », a été instaurée pour familiariser toutes les parties à utiliser au maximum les échanges numériques.

Toutefois, le ministère de la Santé précise que la CNS continuera à mettre à disposition une version papier aux assurés qui ne seront pas encore totalement habitués à la numérisation.

LQ/AFP