La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle allait lancer des procédures légales contre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, pour leur refus catégorique d’accueillir des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce.
L’exécutif européen « a décidé d’engager des procédures d’infraction contre ces trois États membres » parce qu’ils n’ont pas rempli « les obligations juridiques qui leur incombent » en matière de répartition des demandeurs d’asile depuis ces deux pays vers le reste de l’UE, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Cette annonce fait suite à l’avertissement lancé par Bruxelles le 16 mai. « Si rien n’est fait avant notre prochain rapport en juin, la Commission n’hésitera pas à utiliser ses pouvoirs en vertu des traités et à ouvrir des procédures d’infraction », avait déclaré le commissaire aux Migrations, Dimitris Avramopoulos.
Face à l’afflux extraordinaire de demandeurs d’asile en Italie et en Grèce, les pays de l’UE avaient convenus en septembre 2015 de se répartir de manière exceptionnelle jusqu’à 160 000 personnes en deux ans depuis ces deux pays vers le reste de l’Union. Mais ce plan temporaire dit de « relocalisation », censé incarner la solidarité européenne, a surtout illustré les divisions entre États membres qui ne l’ont appliqué qu’au ralenti, voire pas du tout pour certains. Jusqu’à présent, moins de 21 000 demandeurs d’asile ont été relocalisés. Varsovie et Budapest n’ont, avec l’Autriche, encore accueilli aucun réfugié dans ce cadre. Prague n’y a pas contribué depuis « près d’un an ».
Les procédures d’infraction seront déclenchées formellement mercredi. Il s’agit de la première étape d’échanges pouvant aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’UE et à de lourdes sanctions financières s’il est établi qu’un pays viole la législation de l’Union. « Nous avons épuisé tous les moyens » avant d’en arriver à ces procédures, a déclaré Dimitris Avramopoulos, lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg. « J’ai été contraint de faire ces annonces, a-t-il regretté. J’espère que les trois gouvernements vont changer leur position, il est encore temps. »
« L’Europe, ce n’est pas seulement pour demander des financements et assurer la sécurité », a-t-il également insisté.
Le Quotidien/AFP