Y a-t-il eu travail dissimulé sur le chantier de l’Arche à Villerupt ?

Le gérant luxembourgeois d’une société sous-traitante sur le chantier du pôle culturel de Villerupt, doit répondre de faits supposés de travail dissimulé et de prêt illégal de main-d’œuvre. Il risque une peine de prison et son entreprise 150 000 euros d’amende.

À ce jour, le prévenu est toujours le gérant de deux entreprises spécialisées dans le montage de structures métalliques. La société mère est basée au Luxembourg, et sa filiale à Thionville.

En France, la filiale ne compte aucun salarié, aucun local, juste une adresse hébergée chez un comptable. «Nous avons peu de marchés en France», justifie le septuagénaire. Il en est un justement qui pose problème à l’administration et surtout la justice : celui du pôle culturel de Villerupt, l’Arche, chantier pour lequel la maison mère a détaché plusieurs salariés.

«Le hic, campe le président Lambert, c’est qu’il y a eu le constat de plusieurs irrégularités.»

Exclusion des marchés publics requise

Primo la société n’a pas demandé l’accord aux salariés qui n’ont pas bénéficié d’un avenant à leur contrat de travail. Secundo le recours au détachement est possible que si l’entreprise fait appel à un personnel technique ou d’experts, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Tertio, la société n’a du coup pas payé de cotisations en France, alors ses salariés étaient à l’œuvre pendant des mois sur le sol français. «Concurrence déloyale et législation dévoyée» pointe la représentante du parquet.

À ce titre, elle réclame à l’encontre du Luxembourgeois douze mois de prison avec sursis, une amende délictuelle de 5 000 euros et l’interdiction d’exercer en France, pour une période à déterminer. Concernant les sociétés, 75 000 euros d’amende sont requis pour chacune des deux, comprenant aussi l’exclusion de la procédure des marchés publics en France.

Délibéré le 25 octobre.

E. C. (Le Républicain lorrain)