Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Angèle a payé 20 000 euros pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison dans la vallée de l’Orne. Et cela ne lui rapportera rien d’autre que des ennuis. Le tribunal de Thionville a prononcé la nullité du contrat commercial. Mais l’argent semble bien perdu, la société a été liquidée.
Angèle pensait avoir trouvé un bon filon, un moyen honnête d’améliorer sa retraite. Sur internet, l’ancienne secrétaire tombe sur une pub vantant les mérites des panneaux photovoltaïques. Elle prend contact avec la société France Pac environnement. L’entreprise existe depuis plus de dix ans. Le commercial débarque dans la foulée en juin 2018. «Il me parle d’un crédit d’impôts d’environ 8 000 euros», se souvient Angèle, 65 ans, habitante de la vallée de l’Orne.
Le vendeur assure que le projet écolo peut rapporter encore plus gros : «Il me garantit qu’en revendant l’électricité produite par les panneaux, mon investissement est amorti en sept ans», poursuit Angèle. Tout est marqué sur la brochure en papier glacé. Le type a l’air sérieux. Le projet aussi. La cliente signe le bon de commande et s’engage pour 20 000 euros.
Le début de la galère
Début juillet, deux ouvriers sonnent chez la cliente. Leur voiture est immatriculée en Roumanie, ils parlent à peine français. Les douze panneaux photovoltaïques sont posés dans la journée. Angèle commence à douter. Un sous-traitant vient finir le travail de raccordement quelques mois plus tard. Elle se sent piégée. Elle signe le chèque. «De toute façon, j’avais validé le bon de commande…», commente-t-elle. La jeune retraitée y met toutes ses économies et emprunte 6 000 euros à sa banque.
En avril 2019, elle tombe de sa chaise au moment de remplir sa déclaration d’impôts. Elle ne trouve pas la case dédiée au crédit dont elle espérait bénéficier. «J’ai téléphoné, on m’a dit que je m’étais fait avoir.» L’avantage fiscal promis sur le photovoltaïque ne s’applique plus depuis 2014.
Et ce n’est pas tout : Angèle s’aperçoit que la revente d’électricité produite sur son toit lui rapporte six fois moins qu’annoncé. «J’ai touché 392 euros en 2021», illustre-t-elle. À ce tarif, il faudra bien plus de sept ans avant de rembourser sa mise. Angèle se tourne vers une association de consommateurs puis vers une avocate. «La société n’a pas répondu à leurs courriers.»
Entreprise plusieurs fois condamnée
La cliente accuse le coup, mais ne rend pas les armes. Elle saisit le tribunal judiciaire de Thionville. La société finit par se manifester et propose un modeste dédommagement. Angèle refuse. La justice statue en sa faveur : la chambre civile a prononcé l’annulation du contrat. Le jugement, rendu en septembre 2021, ne caractérise pas d’arnaque.
«Mais il retient que rien ne démontre qu’un formulaire de rétractation a été fourni à la cliente, comme cela est prévu dans le Code de la consommation», relève l’avocate thionvilloise d’Angèle, Me Catherine Le Menn-Meyer. Le tribunal ordonne le remboursement de la victime ainsi que le démontage de l’installation et la remise en état de son toit. «J’ai été au bout», estime Angèle. Cette décision lui permet de relever la tête.
«Madame a obtenu gain de cause, mais elle n’a pas récupéré ses fonds», ajoute son avocate. En effet, la société condamnée a été liquidée par le tribunal de commerce de Créteil en septembre dernier. Et les clients floués ne sont pas prioritaires sur la liste des créanciers à honorer.
«Ils arrivent en fin de course », image Me Le Menn-Meyer. Après les salariés de l’entreprise, l’État, les fournisseurs… «Si la cliente avait souscrit un prêt à la consommation pour financer cette installation de panneaux, la nullité du contrat prononcé par la justice lui aurait permis de se désengager», précise Me Le Menn-Meyer.
Angèle n’est pas la seule à dénoncer un procédé commercial abusif. Son avocate brandit plusieurs jugements semblables rendus contre France Pac environnement par d’autres juridictions en France ces deux dernières années.
Par F.T (Le Républicain Lorrain)
