Travailleurs frontaliers : l’accord sur l’affiliation à la sécurité sociale prolongé jusqu’à fin juin 2022

Le gouvernement annonce ce jeudi que l’accord sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers est prolongé pour les six mois à venir.

Ce mercredi, c’était au tour de la France, après l’Allemagne et la Belgique, de voir ses accords pour le télétravail prolongés avec le Luxembourg. Ce jeudi matin, le gouvernement continue dans sa lancée et confirme que l’accord entendu avec ses trois pays pour assurer l’affiliation des travailleurs frontaliers est prolongé pour six mois supplémentaires. Ces dispositions dérogatoires auraient dû prendre fin au 31 décembre 2021.

« Le Luxembourg a convenu avec l’Allemagne, la Belgique et la France de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la COVID-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au 30 juin 2022 », note le ministère de la Sécurité sociale.

Cet accord est important car il permet d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés.

« La prolongation de cet accord est un geste de solidarité fort de nos pays voisins. La pandémie n’étant toujours pas finit, il est important de continuer nos efforts ensemble afin de limiter la propagation du virus qui continue à avoir un impact significatif sur notre quotidien. Le télétravail étant un outil efficace dans la lutte contre le virus, les entreprises et les employeurs peuvent donc continuer à l’utiliser sans craindre un changement de l’affiliation des assurés », a tenu à souligner Romain Schneider, le ministre de la Sécurité sociale.

LQ