Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le rapporteur public du Conseil d’État devrait demander l’annulation de l’élection municipale de 2014.
Le Conseil d’État examine aujourd’hui la validité de l’élection d’Anne Grommerch. Le scrutin avait été entaché d’une irrégularité. Les électeurs thionvillois pourraient bien être rappelés aux urnes. Après un an de procédure, le Conseil d’État examine aujourd’hui le recours introduit par le socialiste Bertrand Mertz et une partie de ses colistiers visant à faire annuler l’élection municipale de mars 2014. Une élection remportée par Anne Grommerch (UMP) avec seulement 77 voix d’avance.
Un tract diffusé trop tard
Et on sait déjà que le rapporteur public va proposer l’annulation du scrutin. Le détail de son argumentation sera connu lors de l’audience, mais selon plusieurs sources, il semblerait qu’il ait l’intention de s’appuyer sur la diffusion, à l’avant-veille du second tour, par l’association religieuse Salam, d’un tract appelant à voter pour Anne Grommerch.
Si la formation de jugement suivait le rapporteur public, comme c’est le cas dans l’immense majorité des contentieux, cela mettrait automatiquement fin au mandat d’Anne Grommerch, mais aussi des 43 conseillers municipaux élus en mars 2014. Une nouvelle élection municipale serait alors organisée dans les trois mois. En première instance, le tribunal administratif de Strasbourg avait débouté Bertrand Mertz et ses colistiers.
Le Républicain lorrain
