Thionville : un ouvrier polonais dénonce des paies de misère

Retards de salaires, paies versées au tiers : un ouvrier polonais, ex-employé d’une entreprise du bassin thionvillois, saisit les prud’hommes. Il tient à faire valoir ses droits en tant que simple travailleur sous contrat français.

L’ex-salarié est de nationalité polonaise. Mais le contrat à durée indéterminée, signé avec une entreprise du bassin thionvillois, était bel et bien français. « Cela n’a pas empêché mon client d’être payé comme un Polonais », tempête l’avocat du tuyauteur-soudeur qui dénonce aujourd’hui les méthodes de son ancien patron.

Embauché en 2013, l’ouvrier va devoir composer avec des retards de salaires et des versements bien inférieurs à ceux qu’indiquent ses fiches de paie officielles. « En novembre 2013, il aurait dû toucher 1 477 euros nets comme c’est écrit sur son bulletin de salaire. Or il n’a perçu que 477 euros. En mai 2014, il n’est payé que 678 euros contre 1 388 euros », cite en exemple son avocat thionvillois, Me Stéphane Ripoll, extraits de compte bancaire à l’appui.

Au printemps 2014, le salarié compte près de 4 000 euros d’arriérés. Alors il décidera de ne plus venir bosser. « En novembre 2014, son employeur le met en demeure de reprendre le travail et pointe une absence injustifiée. Mais le fait de ne pas obtenir la totalité de sa paie est une raison tout à fait justifiée », rappelle Me Ripoll.

Selon l’avocat et les éléments dont il dispose, le patron aurait ensuite tout essayé pour se détacher de son ouvrier, et étouffer le litige qui les oppose. « L’employeur tente de le considérer comme démissionnaire. Il lui adresse une demande de rupture conventionnelle mais sans respecter les règles que cela impose. Il veut même lui faire signer une promesse de non-poursuite pour se protéger », égraine Me Ripoll.

4 000 euros d’impayés

Le tuyauteur-soudeur, âgé d’une trentaine d’années, semble, lui, bien décidé à se faire entendre. Soutenu par son avocat, il saisit le conseil des prud’hommes de Thionville. Et il choisit d’initier une procédure qui consiste « à prendre acte de la rupture ». « De cette manière, le salarié considère les manquements de l’entreprise, il rejette le tort exclusif sur l’employeur », décrypte Me Stéphane Ripoll. Cette option induit le fait que le salarié a déjà quitté son poste et qu’il est en mesure de justifier les raisons légitimes qui l’y ont poussé. « Ensuite, c’est aux juges des prud’hommes de trancher. S’il considère que les motifs exposés sont fondés, l’acte de rupture produit le même effet qu’un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse », souligne l’avocat thionvillois. Pour lui, les choses sont claires : l’obligation de payer les salaires n’a pas été respectée par le patron. L’ex-ouvrier réclame les 4 000 euros de salaires impayés ainsi que des dommages et intérêts.

Toutefois, même si le conseil des prud’hommes venait à statuer en sa faveur ces prochains mois, encore faudrait-il que l’employeur soit en mesure de l’indemniser comme espéré. Car son entreprise est en liquidation judiciaire. Voilà qui compromet les réclamations financières du plaignant. Même si dans de tels cas l’association qui gère le régime de garantie des salaires est sollicitée.

Frédérique Thisse (Le Républicain Lorrain)