Télétravail : les frontaliers allemands pousseront aussi jusqu’au 31 août

Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, communique ce vendredi sur une prolongation de l’accord « coronavirus » du télétravail frontalier avec les Alllemands jusqu’au 31 août. Comme les Français et les Belges, donc.

Dans le communiqué, le ministère de la Sécurité sociale évoque la prolongation de « l’accord portant sur les conditions d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers en matière de télétravail jusqu’au 31 août ». Il évoque donc le palier social, qui relève du droit européen, et qui correspond à la fameuse règle de ne pas dépasser 25% de son temps de travail global en télétravail, sous peine de basculer dans le système social autre (allemand ici en l’occurrence, et moins avantageux).

Mais rien n’est dit sur la prolongation (que l’on suppose donc) de la suspension du palier fiscal, qui est de 19 jours par an pour les Allemands, au-delà duquel normalement les frontaliers payent leurs impôts sur le revenu des jours télétravaillés en plus du côté allemand : « en effet, ce sont deux choses distinctes. Mais les 2 pays ont deux accords pour ne pas prendre en compte les jours en télétravail pour la calcul des jours de fiscalité et les jours d’affiliation à la sécurité sociale », confirme le ministère au Quotidien.

Un renoncement du palier européen en solo ?

Un dernier point demeure peu évident, mais ce, depuis le début de la crise et concernant les trois frontières : le palier social repose sur une réglementation qui concerne les 27 états membres. Et on voit mal comment des gouvernements, dans une relation d’état à état, on pu s’asseoir sur des réglementations européennes… Le ministère nous éclaire sur cette question : « le règlement européenne 883 prévoit que les États membre peuvent déroger aux règles lorsque ces dérogations sont plus avantageuses pour les citoyens. Or, c’est le cas pour le télétravail. » Tout va bien, donc !

Hubert Gamelon