Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’accord avec la Belgique sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail est prolongé jusqu’à fin de l’année, a annoncé vendredi le ministère de la Sécurité sociale. Côté français, la confirmation en ce sens devrait intervenir ces prochains jours.
Cette disposition exceptionnelle permet de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise du Covid pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, en temps normal, le dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés entraînerait un changement d’affiliation.
Volet fiscal : 30 septembre
La prolongation des accords avec la France et l’Allemagne en la matière est en cours de discussion. Quant au volet fiscal du télétravail, dans le champ de compétence du ministère des Finances, une prolongation au 30 septembre a été actée vendredi pour les Belges. Ce sera a priori le cas également pour les Français, selon la députée de la Moselle Isabelle Rauch qui a interrogé le Premier ministre Jean Castex à l’Assemblée nationale. Une communication officielle devrait suivre.
Enfin, le cas de l’Allemagne étant à part, l’accord en la matière avec ce pays est reconduit jusqu’à sa dénonciation.
LQ
