Télétravail des frontaliers français : les accords prolongés à fin décembre

Le Luxembourg et la France ont convenu mercredi de prolonger à fin décembre la disposition exceptionnelle qui permet de ne pas compter les journées de télétravail liées au Covid dans la législation de sécurité sociale applicable aux frontaliers.

Pour rappel, les accords avec la Belgique et l’Allemagne sur le même sujet avaient déjà été prolongés jusqu’à la fin de l’année.

Avec l’adoption du Parlement français du projet de loi «vigilance sanitaire», les dispositions dérogatoires en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers français resteront donc en vigueur au moins jusqu’au 31 décembre.

Cet accord est nécessaire pour éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne. Concrètement, cela signifie qu’un frontalier français qui travaille à son domicile du fait de la pandémie continue d’être affilié au système luxembourgeois.