Rétrocessions fiscales : la métropole de Metz clôt le sujet

Lundi soir, 12 avril, le conseil métropolitain a adopté une motion visant à faire de Metz Métropole « une métropole transfrontalière ». Forcément, la revendication de rétrocessions fiscales ou l’idée de créer un fonds de codéveloppement sont revenues sur la table. Le président Grosdidier ne souhaite pas s’engager dans cette voie.

C’est une motion qui met un point final à des années d’un intense lobbying, exercé surtout par la Ville de Metz lorsqu’elle était dirigée par Dominique Gros, mais aussi par le Sillon Lorrain, lequel avait adopté une motion en novembre 2019 pour demander « une meilleure justice fiscale » avec le Luxembourg. Les plus convaincus exigeaient des « rétrocessions fiscales » de la part du Luxembourg, qui récolte l’impôt sur le revenu des 105 000 travailleurs frontaliers français sans en reverser directement le moindre centime à la France. Les plus pragmatiques se contentaient de solliciter la création d’un fonds de codéveloppement pour mener à bien des projets partagés. Ce lundi soir, le conseil de Metz Métropole a voté un texte avec la résolution suivante : « Il faut savoir sortir de la logique de rétrocession fiscale et même de celle de codéveloppement, trop restrictive. »

L’opposition métropolitaine ne comprend pas. « Le codéveloppement bien pensé, c’est justement l’opportunité d’avoir une coopération respectueuse et équilibrée, observe Marina Verronneau (EELV, Unis pour la Métropole). Dans le programme municipal de votre liste, Monsieur Grosdidier, il était écrit : “Autant il est illusoire de demander des reversements forfaitaires d’impôt au Luxembourg, autant il est possible de faire cofinancer la formation et les transports dans un intérêt réciproque.” Même si c’est minime, c’est déjà là l’idée du codéveloppement… »

« Une rétrocession existe avec la Belgique »

Même étonnement de la part de Françoise Grolet (RN). Si elle dénonce le « Luxembourg bashing désolant » de ces dernières années, elle explique que « cette question de compensation doit quand même être évoquée », puisqu’un accord fiscal de ce type a été conclu entre le Luxembourg et la Belgique. « Pourquoi une rétrocession similaire ne pourrait-elle pas être mise en place sous une forme ou sous une autre ? Évidemment, il faut que l’on ait des projets à mettre en avant. Mais pourquoi ne pas mobiliser le gouvernement français ? » Françoise Grolet rappelle d’ailleurs que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté une résolution en ce sens. « Il nous appartient de la faire valoir », dit-elle.

François Grosdidier distingue le codéveloppement des rétrocessions. Sur le premier sujet, il tique sur la sémantique : « Je n’aime pas trop le terme de codéveloppement, car il est utilisé quand on parle des pays du tiers-monde. On fait du codéveloppement avec l’Afrique. Je ne nous considère pas comme une région en voie de développement qui devrait se faire aider par le Luxembourg. Je préfère que l’on parle de coconstruction et de cofinancement plutôt que de codéveloppement et de rétrocessions fiscales. »

Sur le second sujet, il a un désaccord de fond : « Certains rêvent que les conditions fiscales soient les mêmes des deux côtés de la frontière. La France est le pays le plus fiscalisé et le plus chargé du monde, tandis que le Luxembourg est le pays le moins prélevé d’Europe. Ça fait rager certains en France, mais je dois reconnaître que pour nous, c’est une chance. Car cela ruisselle sur le sillon lorrain. C’est comme si nous avions une grosse usine de l’autre côté de la frontière qui, certes, ne payerait pas de taxe professionnelle, mais qui nourrirait le pouvoir d’achat et tous les services de notre territoire… » La Métropole, qui ambitionne de se rebaptiser « Eurométropole de Metz » a donc décidé de s’en contenter.

Anthony Villeneuve (Le Républicain Lorrain)