Régionales : des partis alsaciens et franc-comtois devant le Conseil d’Etat

Des partis régionalistes alsaciens et franc-comtois ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander au gouvernement d’organiser les élections régionales dans le cadre des 22 régions actuelles et non des futures fusions nées de la réforme territoriale.

Les partis Les Fédérés, Les Alsaciens réunis et le Mouvement Franche-Comté jugent « juridiquement aberrant » que les partis candidats aux élections régionales doivent se présenter dans le cadre des nouvelles régions, qui « n’existeront qu’à partir du 1er janvier 2016 et que donc les seules régions existantes au jour du scrutin », prévu les 6 et 13 décembre 2015, « seront toujours et encore les 22 actuelles », ont-ils indiqué dans un communiqué.

Le Mouvement Franche-Comté et Les Alsaciens réunis souhaitent pouvoir présenter des listes dans leurs régions respectives actuellement et non dans les futures régions fusionnées. Un recours a été déposé devant le Conseil d’État pour lui demander d' »enjoindre le Premier ministre d’annuler le décret du 30 juillet 2015″, qui convoque les électeurs pour les élections régionales. « Ce décret constitue une entrave manifeste à leur droit de pouvoir présenter leur liste et à celui des électeurs de pouvoir voter pour elle. »

« Il aurait fallu organiser les élections régionales en janvier : cela aurait été propre, clair et net », argue Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté.

En mai dernier, les mêmes partis avaient déjà déposé une requête devant le Conseil d’État, dans l’espoir d’obtenir l’abrogation de la réforme territoriale, une procédure toujours en cours à ce jour.

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) définit une carte remaniée des régions métropolitaines françaises, réduisant leur nombre de 22 à 13. Les mouvements contestataires estimaient que cette loi n’était pas conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe. Celle-ci prévoit en effet à son article 5, pour toute modification des frontières d’une région, une consultation préalable « éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ».

AFP/A.P