Préjudice d’anxiété accordé à d’anciens mineurs lorrains : Lormines fait appel

L’ancien exploitant de mines de fer en Lorraine, Lormines, a fait appel d’une décision prud’homale d’indemniser dix anciens mineurs pour leur préjudice d’anxiété face au risque de développer de graves maladies professionnelles, a annoncé mercredi la CFDT mineurs.

« La décision de Lormines était attendue, elle n’entame pas la détermination des mineurs de fer », a commenté le syndicat dans un communiqué. Avec leurs avocats, les dix mineurs de fer ont décidé de faire un appel incident devant la chambre sociale de la cour d’appel de Nancy, afin de contester le montant de l’indemnisation allouée par le conseil de prud’hommes de Longwy dans sa décision du 6 février, a ajouté le syndicat.

Les prud’hommes meurthe-et-mosellans avait condamné Lormines à verser 4 500 euros à chacun des dix demandeurs au titre de dommages et intérêts « en réparation du préjudice d’anxiété subi du fait de l’exposition à des produits nocifs », mais les anciens mineurs avaient réclamé 30 000 euros chacun. Au-delà de la question de l’indemnisation, la décision à Longwy avait été qualifiée d’ « historique » par la CFDT mineurs, car c’était la première fois que le préjudice d’anxiété était reconnu pour cette catégorie professionnelle.

En 2010, dans un arrêt fondateur, la Cour de cassation avait accordé cette reconnaissance à la catégorie spécifique des travailleurs de l’amiante, et veille depuis à ne pas la banaliser. Quelque 850 anciens mineurs des houillères de Lorraine ont entamé des procédures similaires devant le conseil de prud’hommes de Forbach, en Moselle.

Un premier jugement concernant une cinquantaine de ces demandeurs est annoncé pour le 13 mai.

AFP