L’intercommunalité du Pays-Haut Val D’Alzette («CCPHVA», bassin de Villerupt-Audun) compte ses sous et peine à dégager des leviers d’investissements.
C’est ce qui s’appelle avoir le couteau sous la gorge. « Si on ne fait pas de nouvelle proposition, on va droit dans le mur », lâchait Gilbert Kaiser, le maire de Russange, jeudi soir en plein débat d’orientation budgétaire. Les finances de la CCPHVA sont dans la tourmente. Il faut agir. Et vite, pour « ne pas disparaître », souffle le président André Parthenay. Un groupe de travail formé de représentants des huit communes a planché sur différents scénarii pour tenter de redresser la barre.
Le contexte
« Nous sommes une communauté de communes de projets , a-t-il insisté un peu plus tôt, dévoilant sa politique ambitieuse (lire ci-dessous). Les projets de territoire, c’est savoir voir sur dix ans !» Sauf que : qui dit projet, dit emprunt. Un corollaire qui peut vite devenir embarrassant si le porte-monnaie ne suit pas. Et justement. « La situation financière actuelle est intenable si rien ne change ». Les résultats annuels sont en chute libre depuis quelques années et le résultat négatif envisagé, si rien n’est mis en œuvre pour le financement de la CCPHVA, serait de -150 000 € en 2018, -580 000 € en 2019 et -630 000 € à partir de 2021. « Si rien n’est fait rapidement, la CCPHVA court le risque d’être mise sous tutelle sous 12 à 24 mois. » Bref, ça va mal. Très mal.
La solution
« Se mettre en position pour être une intercommunalité forte et un territoire d’avenir. » « Réaffirmer un esprit communautaire et solidaire. » Et avec ceci ? Ce sera tout, merci. Sur le papier, la ligne de conduite est séduisante. Mais concrètement ? Pour l’effort de financement, il faudra compter 150 000 € en 2018, 580 000 € en 2019 et 630 000 € en 2021. En complément, l’interco va mettre en place des services communs et des mutualisations supplémentaires. Le but ? Générer des économies de fonctionnement pour les communes.
Au menu également, des prises de compétences structurantes pour le territoire. Pour l’eau-assainissement, ce sera effectif au 1er janvier 2019. Pour l’éclairage public, « avant la fin de l’année », précise André Parthenay. Quant à la petite enfance, la prise de compétence a été votée au dernier conseil. Reste la mobilité, à une échéance plus incertaine.
La dynamique de financement s’appuie sur quatre piliers : une fiscalité « un peu supérieure » ; une autre répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et/ou de meilleures attributions de compensation ; des économies et baisses des coûts de fonctionnement liées aux mutualisations ; des dotations supérieures de l’État liées aux prises de compétences notamment.
Les réactions
André Parthenay l’a annoncé d’emblée : sept communes sont favorables à ce «plan d’attaque». Seule commune réfractaire, Audun-le-Tiche. Lucien Piovano : « Nous sommes des communes pauvres et je ne pense pas que les élus d’Audun-le-Tiche accepteront de laisser le FPIC à la communauté de communes, proteste le maire. Ça nous obligerait à avoir recours à l’emprunt pour compenser cette perte ! » Quant aux mutualisations, « c’est très complexe, si c’était si simple, on l’aurait déjà fait ». Une dernière pour la route ? Les recettes : « Il n’y en a pas des masses ! », fait-il remarquer. Françoise Thon (Audun-le-Tiche), suggère quant à elle de « revoir les dépenses à la baisse. Sur le pôle culturel par exemple ». « De toute façon, il faut trouver de l’argent », résume Fabienne Menichetti (Ottange). Ce point-là, au moins, fait l’unanimité.
Joan Moise (Le Républicain Lorrain)