Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En 2012, l’agent, victime d’un accident de la circulation, était mort étouffé à l’hôpital, à la suite de l’obstruction de sa canule.
Dans l’affaire Moll, du nom de ce patient étouffé par sa canule, la cour d’appel a confirmé la culpabilité du CHRU de Nancy pour homicide involontaire par personne morale. L’établissement a été condamné, comme l’an passé en première instance, à une amende de 45 000 euros. Également poursuivie pour homicide involontaire et relaxée en 2024 par le tribunal correctionnel, une infirmière a été, elle, cette fois, reconnue coupable. Elle écope de 12 mois de prison avec sursis.
Le dimanche 15 janvier 2012, au petit matin, Patrick Moll, 58 ans et n° 2 de la Police judiciaire (PJ) de Metz, se rendait sur une scène de crime quand il a glissé sur le verglas sur l’A31, à hauteur d’Autreville-sur-Moselle. Son véhicule a heurté le rail de sécurité, est parti en toupie avant de s’immobiliser au milieu de la chaussée. Le policier est sorti mais une camionnette a percuté sa voiture et l’a projetée sur lui.
Pronostic vital engagé
Grièvement blessé à la tête et au thorax, le policier a été transporté dans un état critique au service de réanimation du CHRU de Nancy. Son pronostic vital était engagé. Au bout d’un mois, il est transféré au service de soins continus. Il y décédera trois jours plus tard, étouffé suite à l’obstruction par des sécrétions de la canule placée dans sa gorge après une trachéotomie.
Au terme de l’instruction, la justice avait renvoyé une infirmière et le CHRU devant le tribunal correctionnel et ce, pour «homicide involontaire». Il était reproché à l’infirmière de ne pas avoir nettoyé la canule du patient durant toute la nuit qui a précédé sa découverte à l’aube en arrêt cardiorespiratoire.
Le CHRU, lui, avait été reconnu coupable. Les magistrats avaient estimé que les alarmes, parce que réglées trop bas au niveau de leur volume sonore, n’avaient pas pu être entendues par le personnel soignant alors que le patient était en train de s’étouffer.
«Qui peut être à l’origine de ce défaut d’aspiration trachéale si ce n’est l’infirmière?», avait questionné, lors de l’audience du 25 juin dernier, Me Alain Behr, conseil des parties civiles.
«La négligence de l’infirmière est avérée»
Les magistrats d’appel ont donné raison au pénaliste. «Le nettoyage et l’aspiration des canules de trachéotomie, destinés à les libérer des sécrétions produites par le patient, sont un acte infirmier», ont-ils écrit. «Madame K. était seule en charge, au cours de la nuit du 15 au 16 février 2012, d’aspirer la canule de trachéotomie de Patrick Moll et de s’assurer de ce qu’il pouvait respirer correctement. Il est prouvé que M. Moll avait des sécrétions importantes et que, dès lors, les aspirations auraient dû être pratiquées de manière plus soutenue à raison d’une aspiration toutes les trois ou quatre heures. La cause du décès de la victime est antérieure au départ de service, à 7 h 20, de l’infirmière. Sa négligence est avérée : elle résulte de l’absence de contrôles plus fréquents de l‘état de santé de Patrick Moll, dont il était connu, au moment de son entrée à l’hôpital, qu’il développait des sécrétions importantes, nécessitant un contrôle plus renforcé et des aspirations plus fréquentes».
Éric Nicolas
(Le Républicain lorrain)
