Nancy : l’arrêt des soins d’une adolescente en état végétatif validé

Le Conseil d’État a validé vendredi l’arrêt des traitements d’une adolescente de 14 ans en état végétatif depuis juin, que les médecins de l’hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l’avis des parents.

Le juge des référés, saisi en urgence, estime que la décision des médecins « répond aux exigences prévues par la loi et il a en conséquence rejeté l’appel des parents », a déclaré le porte-parole du Conseil d’État, Xavier Domino. « Il appartient donc désormais au médecin en charge de l’enfant d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée ».

Atteinte d’une maladie neuromusculaire auto-immune, Inès est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d’une crise cardiaque. Après des soins, les médecins avaient jugé son cas sans espoir et lancé une procédure visant à l’arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie. Le père et la mère de l’adolescente ont saisi en référé la plus haute juridiction administrative pour s’opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, a validé l’avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d’une procédure collégiale.

Contre « une obstination déraisonnable »

Devant le tribunal administratif, trois experts avaient estimé que « l’enfant n’aura plus jamais la capacité d’établir le moindre contact » avec ses proches mais les parents gardent encore espoir. Le Conseil d’État rappelle vendredi que « selon le rapport des trois médecins experts rendu à la demande du tribunal administratif de Nancy, le pronostic neurologique de l’enfant est catastrophique et qu’elle se trouve dans un état végétatif persistant, incapable de communiquer avec son entourage, le caractère irréversible des lésions neurologiques étant certain dans l’état actuel de la science ». En conséquence, « il juge qu’en l’état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable ».

Le Conseil d’État a déjà été amené à se prononcer sur le dossier sensible de la fin de vie, notamment sur le cas du tétraplégique Vincent Lambert, au centre de batailles judiciaires depuis neuf ans.

Le Quotidien/AFP