Moselle : Ottange va bientôt se retrouver sans assurance

Après les émeutes de juin dernier, l’assureur Groupama a résilié de façon unilatérale ses contrats avec plusieurs collectivités du Grand-Est, dont la commune d’Ottange, qui n’a pourtant subi aucun dommage durant l’épisode de violences. Sans assurance au 1er janvier, la mairie est dans l’impasse.

Les émeutes de l’été dernier ont plombé les finances des assureurs. Selon la fédération France Assureurs, qui représente 99 % de la profession, les violences urbaines ont généré 15 600 sinistres et ont coûté la bagatelle de 730 millions d’euros aux compagnies d’assurance.

Si les dommages aux biens des collectivités ne représentent que 4 % des sinistres, ils pèsent 27 % des coûts de prise en charge. Pour contrer cette flambée soudaine et inattendue, Groupama a décidé de résilier unilatéralement (comme l’y autorise la loi) son contrat avec plusieurs collectivités du Grand-Est comme Laxou et Mont-Saint-Martin, durement frappés par les émeutes.

Des villes qui n’ont subi aucun dommage

Plus surprenant, des communes qui n’ont subi aucun dommage font partie de cette liste : le village de Tronville-en-Barrois dans la Meuse, l’intercommunalité Portes de Meuse basée à Montiers-sur-Saulx, mais aussi Thil… et Ottange.

Fin août, la mairie a été informée par courrier que Groupama avait décidé de résilier unilatéralement le contrat au 1er janvier 2024, alors qu’il devait arriver à échéance en 2025. Une résiliation « sans aucune explication ni justification », précise Fabienne Menichetti, la maire de la commune.

Contrainte, la mairie a lancé un nouvel appel d’offres qui s’est avéré être infructueux. Au 1er janvier, la ville ne sera plus couverte en cas de dommages aux biens (véhicules, bâtiments municipaux, équipements publics) et aux personnes (23 agents communaux). « Si nous n’avons pas de solutions d’ici là, que fera-t-on ? Je ne prendrai aucun risque : on arrêtera tout », fait savoir Fabienne Menichetti.

Groupama se justifie du bout des lèvres

Ottange n’est pas la seule collectivité dans cette situation et le contexte dégradé n’incite pas à l’optimisme, avec une flambée des prix des assurances.

Face à cette situation, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé en octobre la mise en place d’une mission gouvernementale « associant experts, élus et assureurs afin de définir des solutions de long terme pour faciliter l’assurance des collectivités locales ».

Contacté, Groupama Grand Est n’a pas souhaité répondre à nos questions. En octobre, Christophe Lezzeri, son directeur entreprises et collectivités, justifiait toutefois cette décision : « On doit assurer un équilibre et pérenniser le portefeuille sur le nombre de communes que nous avons dans la région ».