Le 19 décembre dernier, les comptes de campagne du maire Front national de Hayange avaient été rejetés.
L’information est tombée vendredi. Le Conseil d’État étudiera le mercredi 27 mai, à 14 h, l’appel de Fabien Engelmann. Le maire Front national de Hayange a été condamné le 19 décembre 2014 à une peine d’un an d’inéligibilité et au rejet de ses comptes de campagne par le tribunal administratif de Strasbourg.
Le rapporteur public, Guénaëlle Haudier, avait évoqué « un manquement d’une particulière gravité à la loi électorale ». Elle s’était attardée sur les 1 575 euros de frais de création et d’impression de tracts électoraux, que le candidat aurait omis d’intégrer à ses comptes de campagne, dont le total déclaré s’élevait à 12 600 euros.
La somme aurait été avancée par une colistière, son ex-première adjointe Marie Da Silva, aujourd’hui entrée en dissidence.
Mais pour Fabien Engelmann, il s’agit d’une « erreur technique » et non d’une « fraude », comme l’en accuse Marie Da Silva. « Monsieur Engelmann ne peut se prévaloir du fait que les paiements auraient été effectués à son insu par sa colistière, car il n’apporte aucun élément pour corroborer » cette thèse, avait estimé la magistrate.
Pas de nouvelles élections
Si la décision du tribunal administratif venait à être confirmée en appel par le Conseil d’État, l’élu serait poussé à la démission, mais cela n’entraînerait pas automatiquement de nouvelles élections à Hayange. Le conseil municipal, où ferait son entrée à la place du maire déchu le premier non élu de sa liste, devrait alors se réunir pour élire un nouveau maire.
Fabien Engelmann, qui a toujours affirmé bénéficier du soutien de Marine Le Pen, se dit « serein. Je ne sais pas encore si je me rendrai au Conseil d’État. Mon avocat me représentera », a-t-il expliqué hier.
L’audience du mercredi 27 mai est publique. À son issue, la décision sera mise en délibéré et rendue sous quelques semaines.