Lorraine : refus d’obtempérer, véhicule confisqué

En Moselle, un jeune homme s’est vu confisquer le véhicule qu’il venait d’acheter après avoir tenté de semer les policiers.

C’est la première fois qu’il avait affaire à la justice. À la barre, cet homme d’une vingtaine d’années, domicilié à Mont-Saint-Martin, comparaît pour un refus d’obtempérer commis le 8 mai dernier. Ce jour-là, à bord de son Audi A3 rouge achetée 20 000 euros il y a deux semaines, il circulait à hauteur de la zone commerciale d’Auchan, lorsqu’il a attiré l’attention d’une patrouille de police.

Selon ces derniers, il roulait à vive allure sur une portion limitée à 50 km/h. Le mis en cause jure qu’il circulait à 60, voire 70 km/h. Son avocat, Me Genoux, enfonce le clou et se demande si les forces de l’ordre n’ont pas vu en son client « un petit jeune de la cité à bord d’une puissante cylindrée ».

En tout état de cause, les autorités décident de contrôler le Mont-Saint-martinois. Ils actionnent sirène et gyrophare, pensant que le conducteur va s’arrêter. Mais au lieu de cela, il accélère, entre dans un rond-point, effectue une queue de poisson à un automobiliste, puis tente de semer ses poursuivants sur une longue ligne droite, en remontant la file. Mais il se retrouve bloqué par une berline arrivant en sens inverse.

Le permis trois semaines plus tôt

Le fuyard n’a pas d’autre choix que de se livrer à la police. Ceux-ci établiront qu’il était jeune conducteur et avait eu son permis trois semaines auparavant. Il a été amené au commissariat et placé en garde à vue – pendant trente-six heures – à l’issue de laquelle il a été mis sous contrôle judiciaire et poursuivi pour refus d’obtempérer aggravé.

Une qualification que son conseil va tenter de démonter : «Dans ce dossier, tout est flou. Les policiers parlent de vitesse excessive sans autre précision. Ils affirment que mon client a franchi une ligne blanche et que cela aurait pu avoir de grosses conséquences sur les autres usagers. Oui, il a refusé d’obtempérer, il reconnaît son erreur. Non, il n’y a rien d’établi pouvant aggraver les choses.»

Me Genoux fait montre de toute sa consternation à l’égard de la peine requise par le parquet et celle demandée par l’autorité préfectorale. «On veut saisir la voiture de cet homme, annuler son permis de conduire, alors qu’il travaille et qu’il est le seul dans la cellule familiale à avoir en emploi. Et pour couronner le tout, comme il est de nationalité portugaise, la préfecture demande son expulsion.»

Le tribunal judiciaire de Val de Briey a été sensible aux arguments de la défense. Le jeune homme a été condamné à deux mois de suspension du permis de conduire et à la confiscation de son véhicule. «Cette peine vous fera réfléchir», assure la présidente, Carole Mazzacavallo. «La saisie de votre véhicule est la meilleure sanction pour vous remettre dans le droit chemin.»

Romual Ponzoni
(le Républicain lorrain)