Lorraine : le préjudice d’anxiété d’anciens mineurs enfin reconnu

Au prix d’un long combat, plus de 700 anciens mineurs de charbon de Lorraine, ont obtenu vendredi de voir reconnu leur préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques, ouvrant ainsi une brèche pour d’autres travailleurs.

Saisie par 727 anciens mineurs, la chambre sociale de la Cour d’appel de Douai (nord) a alloué à chacun de ces anciens mineurs de Lorraine la somme de 10 000 euros en réparation. Notion longtemps réservée aux travailleurs de l’amiante, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Dans ces arrêts, la Cour note l’exposition des mineurs à une série de substances nocives – poussières de bois, de charbon et de rochers, particules d’amiante, fumées de locomotive diesel, émanations de produits et de liquides toxiques – générant « un risque élevé de développer une pathologie grave ».

Elle estime que l’Agent judiciaire de l’État (AJE), intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, ne justifie pas qu’aient été prises « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ».

Anxiété toujours présente dans les cités

Les mineurs du syndicat CFDT, qui avaient porté ce combat judiciaire en 2013 devant les prud’hommes de Forbach, se sont félicités « de ce dénouement heureux ». L’AJE a deux mois après la réception des arrêts pour se pourvoir en cassation s’il le souhaite.

Pour les mineurs lorrains, l’anxiété est aggravée par le fait que beaucoup vivent encore dans des cités minières, au contact les uns des autres, et voient leurs voisins tomber malades, frappés par des cancers du rein ou de la peau, des leucémies, des silicoses ou d’autres maladies respiratoires, soulignent leurs avocats.

Le marathon judiciaire des anciennes « gueules noires » de Lorraine, où la dernière mine a fermé en 2004, avait commencé en 2016 devant les prud’hommes. Face à la faiblesse des indemnisations allouées, il s’était poursuivi en appel où ils avaient été déboutés en 2017 de l’ensemble de leurs demandes. Mais deux ans plus tard, la Cour de cassation avait cassé ce jugement et, surtout, élargi à l’exposition à toute substance toxique le périmètre de ce préjudice auparavant réservé aux travailleurs de l’amiante.

LQ/AFP