Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En février 2019, la chambre de l’instruction de Nancy avait ordonné la mise en examen de l’ancien député et actuel maire de Metz pour « prise illégale d’intérêts » et « détournements de fonds publics ». Cette décision vient de lui être notifiée.
François Grosdidier vient d’être mis en examen, ce lundi, pour « prise illégale d’intérêts » et « détournements de fonds publics » dans l’affaire dite de la réserve parlementaire. Cette décision lui a été notifiée plus de deux ans après que le juge d’instruction d’Epinal ait été chargé de le faire par la chambre de l’instruction de Nancy.
L’affaire remonte à février 2013, époque à laquelle Philippe Mousnier, adversaire de François Grosdidier aux cantonales de mars 2011, avait indiqué, dans une plainte avec constitution de partie civile, que celui, qui était alors député-maire de Woippy, avait utilisé les fonds publics de sa réserve parlementaire à deux reprises (100 000 € en 2009 et 60 000 € en 2011) pour subventionner l’association Valeur Écologie qu’il présidait.
Aujourd’hui abandonnée, la réserve parlementaire permettait aux députés et sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. En réponse à cette plainte, la justice ouvrait une information judiciaire contre X en juin 2013. L’instruction se soldait par un non-lieu rendu par la cour d’appel de Metz en juin 2017.
Philippe Mousnier, accompagné de l’association Anticor, décidaient alors de saisir la Cour de cassation. Celle-ci avait cassé l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la chambre de l’instruction de Nancy. Début 2019, la chambre nancéienne ordonnait un supplément d’information, confié à un juge spinalien, mais aussi la mise en examen de François Grosdidier. C’est cette décision qui vient d’être exécutée plus de deux ans après.
Le Quotidien avec Le Républicain Lorrain
