La CEDH confirme l’arrêt des soins d’Inès, 14 ans, en état végétatif à Nancy

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé conforme, dans un arrêt rendu jeudi, l’arrêt des traitements d’Inès, une adolescente française de 14 ans en état végétatif depuis juin, décidé par les médecins.

Saisie en janvier par les parents de l’adolescente, opposés au souhait des médecins de l’hôpital de Nancy de la laisser mourir, la Cour « déclare, à l’unanimité, la requête irrecevable » et cette décision est définitive, indique un communiqué de l’institution basée à Strasbourg. La CEDH a estimé que le processus décisionnel « a respecté les exigences découlant de l’article 2 de la Convention » européenne des droits de l’Homme, relative au droit à la vie.

Les parents d’Inès avaient déposé un recours devant la CEDH juste après la validation de l’arrêt des traitements par le Conseil d’État le 5 janvier. Ils « se plaignaient du fait que la décision d’arrêt des traitements de leur fille mineure soit finalement prise par le médecin alors qu’ils s’y opposent », rappelle la Cour basée à Strasbourg.

Atteinte d’une maladie neuromusculaire auto-immune, Inès est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d’une crise cardiaque. Après des soins, les médecins avaient jugé son cas sans espoir et lancé une procédure visant à l’arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie. Le père et la mère de l’adolescente avaient saisi en urgence le Conseil d’État pour s’opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, avait validé l’avis exprimé fin juillet par les médecins.

La Cour relève en outre que « la procédure collégiale a été menée conformément au cadre législatif », avec « au moins six entretiens formels entre le 7 et le 21 juillet 2017 ».

Le Quotidien/AFP