La bataille d’un éleveur belge contre les castors

Un agriculteur a attaqué en justice les pouvoirs publics qui n’auraient pas pris les mesures pour détruire des barrages de castors sur un ruisseau. Deux de ses vaches avaient bu de l’eau contaminée.

Le 23 octobre 2021, un agriculteur de la commune de Tintigny, située à une quarantaine de kilomètres de Steinfort, découvre deux de ses vaches mortes dans la prairie longeant le ruisseau la Breuvanne. Aussitôt alerté, son vétérinaire suspecte un empoisonnement dont l’origine pourrait provenir d’eaux stagnantes venant de la propriété voisine. Une expertise est alors réalisée par le vétérinaire désigné par l’assurance des agriculteurs. Ce dernier relève que le vétérinaire de l’exploitation a constaté que «les deux animaux étaient gonflés et présentaient les mêmes symptômes, à savoir les muqueuses mauves, le pis bleuté et de la mousse sortant des naseaux». Il pense à une septicémie qui pourrait être liée à la présence d’eau stagnante dans le fond de la prairie depuis que des castors ont érigé un barrage. Un mois plus tard, le même expert vétérinaire finalise son rapport en concluant que les analyses démontrent «un taux bactérien trop élevé en coli et surtout en clostridium, qui sont une cause mortelle pour les vaches et qu’on appelle entérotoxémie bovine. Toutes nos observations concordent avec cette pathologie».

Cette mortalité de bovins est d’autant plus inquiétante que quelques semaines plus tard, deux autres vaches périssent dans la même pâture. L’agriculteur concerné constate que des castors se sont installés dans le ruisseau la Breuvanne. Ceux-ci ont construit des barrages sur le cours d’eau, provoquant des inondations récurrentes sur sa prairie. L’agriculteur adresse en mai 2023 des courriers de mise en demeure au SPW Wallonie-Environnement-Agriculture ainsi qu’à AXA Assurances, l’assureur de la Province de Luxembourg, gestionnaire du ruisseau. Il veut obtenir l’indemnisation de ses quatre bovins morts (4 x 2 650 euros) et un dommage de 1000 euros causé à la pâture. Mais aucune suite n’étant réservée à ces courriers, l’agriculteur porte l’affaire devant le tribunal civil d’Arlon, avec le concours de son avocat, Me Marc Kauten.

Le castor, une espèce protégée

éLe jugement vient d’être rendu en ce début d’année. Au grand dam de l’agriculteur et de son conseil, la juge Sabine Cornelis estime que la Région wallonne et la Province de Luxembourg n’ont commis aucune faute, mais qu’au contraire, c’est l’agriculteur qui est en tort de ne pas avoir introduit une demande de dérogation aux mesures de protection des castors. Il aurait dû aussi «veiller à ce que son bétail ne puisse pas boire l’eau stagnante, a fortiori après le décès des deux premiers bovins», dit le tribunal. Le castor est une espèce protégée. Mais on peut solliciter une dérogation afin de détruire des barrages qui sont à la base de risque d’inondation de voies de circulation ou provoquent de graves nuisances à des habitations.

Dans le cas présent, par rapport au barrage de castors sur la Breuvanne, la Province de Luxembourg a bien adressé une demande de dérogation à la Région wallonne le 15 février 2021. La Région lui a donné une suite favorable le 26 mars 2021. Problème : ces interventions sur les barrages des castors à Breuvanne n’ont pu être réalisées que les 10 et 18 novembre 2021, soit juste après la mortalité des deux bovins! Mais au plan strictement légal, la responsabilité des pouvoirs publics (Région et Province) n’est pas ici engagée. Aucune faute ne peut être retenue dans leur chef. De même la juge du tribunal civil ne suit pas la requête des demandeurs qui estimaient insuffisantes les dérogations octroyées par la Région wallonne. L’agriculteur et son conseil estimaient qu’on aurait dû imposer, en sus, d’autres solutions telles la protection individuelle des arbres et le placement d’une clôture.