Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La décision du gouvernement français de suspendre la convention fiscale franco-luxembourgeoise défavorable aux frontaliers induit un surcroît de travail pour les centres des finances publiques mosellans. Deux semaines après la grève des agents du Trésor, les syndicats montent au créneau.
La décision du gouvernement français de suspendre temporairement la convention fiscale franco-luxembourgeoise datant de 2018 et entrée en vigueur en 2021, ne fait pas que des heureux. Si, d’un côté, les frontaliers qui cumulent revenus de source luxembourgeoise et française ont vu leur impôt augmenter avec le nouveau mode de calcul et obtenu, grâce à cette volte-face inespérée, un retour pour deux ans à l’ancien système, les centres des finances publiques de Thionville-Hayange et de Metz sollicités pour retraiter les déclarations fiscales déplorent un « surcroît de travail » qui « induit de lourdes conséquences sur le personnel », indique Sylvie Pineiro, secrétaire départementale FO Finances publiques Moselle.
Faire et défaire
Lundi 25 octobre, l’intersyndicale – Solidaires, FO, CGT, CFDT et CFTC Finances publiques Moselle – a mené une opération « d’information » devant le centre des finances publiques de Thionville, deux semaines après la grève des agents des services fiscaux des sites de Thionville, Hayange et Metz qui sont les principaux contributeurs. « Au mois de juin, ce sont 50 000 déclarations aux formats papier et internet de frontaliers qui ont été reprises une par une. Aujourd’hui, il faut refaire le travail à l’envers pour 25 000 déclarations… dans un premier temps », poursuit Sylvie Pineiro qui regrette qu’« on ne soit pas capable de faire un programme informatique spécifique aux frontaliers ». « On n’a pas fini d’entendre parler de cette histoire, embraye Philippe Ostrogorski, représentant de Solidaires Finances publiques 57. Toute la région Grand Est est mise à contribution pour absorber cette surcharge. Je ne suis pas certain que dans la Marne ou les Vosges par exemple, on soit très au fait des problématiques des frontaliers du Luxembourg… »
Restructuration des services
Un autre point de crispation a été dénoncé par l’intersyndicale lundi : la restructuration des services fiscaux de Moselle nord avec la fusion imminente des centres des finances publiques de Thionville et Hayange au 1er janvier 2022. « Hayange ferme et s’installe à Thionville. Aujourd’hui, en Moselle il y a 70 chaises vides, 70 postes d’agents vacants qui ne trouvent pas preneurs. » Et d’interroger : « Chaque année au moment de l’envoi des déclarations, les voitures sont garées en double file devant le centre des impôts, qu’est-ce que ce sera après la fusion ? Comment allons-nous gérer ces flux ? »
Catherine Roeder
