[Frontaliers] Rétrocession fiscale : Villerupt passe la seconde

Les conseillers municipaux de Villerupt viennent de voter une motion de soutien au rapport Lambertz intitulé « Pour une juste répartition de la fiscalité en zone frontalière ». Et les élus Front de gauche de Meurthe-et-Moselle en ont rajouté une couche.

Le Belge Karl-Heinz Lambertz présentera son rapport le 29 octobre devant le Conseil de l’Europe à Strasbourg. Il est président du Comité européen des régions et vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

« Ce n’est pas un communiste ni un radical, et encore moins un dangereux gauchiste. C’est un socialiste libéral bon teint. Et dans son rapport, il a expliqué que la situation avec le Luxembourg est anormale. C’est inéquitable que ce pays garde toute la richesse produite par les travailleurs frontaliers, dont 104 000 Français, parmi lesquels il y a 2 950 Villeruptiens. Un chiffre appelé à atteindre les 130 000 à l’horizon 2025-2030. Dans nos communes, ils dépassent largement les 60, 70 voire 90 % de la population active. Il faut donc la mise en place d’un projet de codéveloppement équitable et respectueux. Il est anormal que nous supportions la totalité des charges de résidence de ces travailleurs », explique Alain Casoni, le maire de Villerupt.

En clair, il s’agirait de mettre sur pied une rétrocession fiscale du Grand-Duché en direction des territoires voisins. « Comme ça existe avec la Belgique par exemple. Ou entre la Suisse et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. »

Plus de trois millions d’euros

Pour appuyer le mouvement, le groupe Front de gauche de Meurthe-et-Moselle vient de faire parvenir aux maires des communes frontalières du département un courrier dans lequel ses membres expliquent leur proposition. « Il s’agirait de créer un fonds de codéveloppement entre le Luxembourg et la France qui serait alimenté par une rétrocession financière du Luxembourg à hauteur de 4,5% de la masse salariale des travailleurs frontaliers. 40% de cette somme irait à des projets transfrontaliers, le reste en direction des communes au prorata du nombre de frontaliers qui y résident. C’est un mécanisme qui fonctionne très bien ailleurs. Cette proposition peut être discutée. Mais il faut savoir que ça recrée de l’emploi côté français. C’est l’Insee (Institut national de la statistique et des études économique) qui le dit. »

Pour Villerupt et ses 2 950 frontaliers, cela représenterait un peu plus de trois millions d’euros de recettes. « Cela nous servirait à faire baisser la fiscalité pour les entreprises et les particuliers. À l’heure où l’Établissement public d’aménagement (EPA) Alzette-Belval nous demande 15 millions d’euros pour accompagner ses projets, ce serait très utile. »

Le Républicain Lorrain