Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La réforme fiscale du Luxembourg va faire mal à beaucoup de frontaliers en Belgique. Surtout aux couples mariés et aux retraités.
Elle est sur toutes les lèvres des travailleurs frontaliers. La plupart se demandent à quelle sauce fiscale ils seront mangés. «Elle», c’est la réforme fiscale du Luxembourg. Derrière la diminution des barèmes d’imposition (à l’exception des très hauts salaires), se cachent de bien mauvaises nouvelles pour la plupart des travailleurs frontaliers.
Surtout pour les retraités et pour les couples mariés avec un conjoint travaillant en Belgique. En 2018, ces derniers verront leur imposition au Luxembourg grimper. On parle d’une augmentation allant de 977€ à 5 375€ pour un ménage doté d’un revenu net luxembourgeois de 57 000€ et d’un revenu net belge de 23 000€ (lire ci-dessous).
C’est dire si la réforme risque de faire mal au portefeuille. Du moins, si elle est approuvée en l’état actuel par la Chambre des députés, fin décembre. Et les signaux du moment vont plutôt dans cette direction. Au grand dam des syndicats.
L’OGBL, le partenaire luxembourgeois de la FGTB, a organisé ce lundi une conférence de presse pour expliquer les dysfonctionnements que va engendrer la mise en place de cette réforme. «Jusqu’à présent, les frontaliers n’ont pas à remplir de déclaration fiscale au Luxembourg, rappelle Jacques Delacollette, responsable “frontaliers belges” de l’OGBL. Aux yeux des Luxembourgeois, cela avantage les frontaliers. C’est vrai dans certains cas et vu avec des yeux luxembourgeois. Car les frontaliers remplissent une déclaration fiscale en Belgique. Ce n’est pas pour autant que les frontaliers doivent maintenant être pénalisés des deux côtés. L’idée est que la réforme mette sur un pied d’égalité les résidents et les frontaliers. Or, elle entraîne notamment une différence de traitement entre résidents mariés et frontaliers mariés.»
Choisir entre payer un peu ou beaucoup plus d’impôt
Au Luxembourg, les contribuables sont rangés en trois classes d’impôt. De la plus avantageuse à la plus pénalisante: classe 2, classe 1a, classe I. Jusqu’à présent, les couples mariés non-résidents sont rangés dans la classe 2, si plus de 50% des revenus professionnels de leur ménage proviennent du Luxembourg. En 2018, ces couples seront rangés dans la classe I, donc ils seront largement plus imposés. Ils peuvent toutefois rester dans la classe la moins imposée à condition:
– d’en faire la demande quand ils recevront un courrier en 2017 les invitant à choisir leur classe d’imposition. Ne pas répondre à ce courrier placera automatiquement le ménage dans la classe d’imposition la plus élevée.
– de globaliser les revenus au niveau du ménage. La réforme prévoit que les revenus d’un ménage frontalier doivent provenir pour au moins 90% du Grand-Duché afin que le ménage reste en classe 2. Voilà qui va exclure nombre de frontaliers. Chance pour les Belges, la convention belgo-luxembourgeoise ramène ce taux de 90% à 50%.
Revers de la médaille, en globalisant les revenus, le salaire belge du conjoint sera pris en compte pour calculer le taux d’imposition du travailleur frontalier. L’impôt augmentera.
En résumé, les couples mariés avec un conjoint travaillant en Belgique et l’autre au Grand-Duché auront le choix entre payer beaucoup plus d’impôt ou payer plus d’impôt.
Cerise sur un gâteau déjà très indigeste: pour bénéficier des déductions fiscales, à l’image des résidents luxembourgeois, plus de 90% de tous les revenus du ménage doivent provenir du Luxembourg. Ce qui exclut la majorité des frontaliers mariés. Cela pénalise par ailleurs les retraités frontaliers ayant réalisé une carrière mixte, entre la Belgique et le Grand-Duché.
« Ces différences de traitement entre résidents, frontaliers allemands, français ou belges vont créer des tensions dans le monde du travail », avance Jacques Delacollette. L’OGBL signale encore un autre dysfonctionnement: l’obligation de remplir sa déclaration fiscale a priori et de manière irrévocable pour l’année en cours, sans pouvoir tenir compte des changements qui pourraient s’opérer dans la situation familiale ou financière d’un ménage.
Lydie Picard (L’Avenir)
Un impôt qui pourrait tripler
Voici quelques cas de figure, si la réforme fiscale du Luxembourg est approuvée par les députés.
– Pour un couple marié, dont un conjoint touche un revenu net luxembourgeois de 57 000€ et l’autre un revenu net belge de 23 000€, l’augmentation d’impôt au Luxembourg sera de 977€ (5 038€) si le ménage demande et justifie de rester en classe 2, la classe la moins imposée. Si le ménage oublie d’introduire une demande, il sera versé en classe 1 et l’augmentation sera de 5 375€ (9 436€). Exemple donné par l’OGBL, le partenaire luxembourgeois de la FGTB.
– Pour un couple marié, dont le frontalier touche 43 570€ de salaire net au Grand-Duché et 13 500€ de missions assurées à l’étranger, avec un conjoint touchant un salaire net belge de 23 000€, l’addition sera encore plus salée. Selon les calculs de l’OGBL, l’augmentation d’impôt sera de 2 109€ si le ménage demande et justifie de rester en classe 2. Si le ménage n’en fait pas la demande, il sera versé en classe I. Ce ménage qui payait 1 646€ d’impôt au Luxembourg en 2016 en payera alors 4 773€ en 2018, soit un impôt presque triplé!
Ce n’est que deux exemples. Car chaque situation fiscale doit être envisagée au cas par cas. Si la réforme passe, les experts fiscaux frontaliers ne manqueront pas de boulot!
