Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Jusqu’à présent, les jours d’astreinte prestés par les travailleurs frontaliers étaient considérés comme du télétravail. Les infirmières étaient particulièrement pénalisées. Interpellé par Benoît Piedbœuf, le ministre belge des Finances a annoncé qu’il allait adapter la circulaire.
Les travailleurs frontaliers belges qui exercent leur activité au Grand-Duché de Luxembourg disposent d’un quota de 34 jours de télétravail. Un cadre très strict qui ne prend pas en compte les métiers nécessitant des jours d’astreinte, à savoir les périodes pendant lesquelles les employés doivent être en mesure d’intervenir, sans être sur leur lieu de travail. Ces jours de «permanence» sont, en effet, comptés dans le quota du télétravail.
Le député-bourgmestre de Tintigny, Benoît Piedbœuf, a déjà interpellé à plusieurs reprises le ministre belge des Finances à propos des astreintes auxquelles sont soumis des travailleurs belges, en particulier dans le secteur des soins de santé. «Plusieurs infirmières prestent leur journée complète au Grand-Duché de Luxembourg et sont de garde à distance ensuite, pouvant être rappelées en cas de nécessité, explique-t-il. L’indemnisation pour garde à distance est de 20 cents de l’heure, mais cela permet à l’infirmière concernée d’être dans sa famille et de ne la quitter qu’en cas de rappel, pour aller prester à l’hôpital.»
Marge de manœuvre réduite
Lors de la récente interpellation, le député a, une fois encore, déploré que l’interprétation de l’administration est de considérer que la garde à distance est un jour faisant partie des 34 jours de télétravail autorisés, ce qui réduit la marge de manœuvre du travailleur. «Dans ce contexte, l’hôpital a proposé une chambre pour effectuer la garde au Luxembourg. On arrive alors à une situation absurde, privant une maman d’être près de ses enfants, à ne rien faire, dans l’attente d’un rappel hypothétique», s’insurge-t-il.
La nouvelle demande formulée pour que les astreintes ne soient pas considérées comme du travail à distance a, cette fois, été entendue. En effet, en ce qui concerne les catégories de personnel comme le personnel soignant des hôpitaux luxembourgeois dont l’activité n’est jamais exercée en dehors du Luxembourg, le ministre a précisé, en effet, qu’un dépassement de la limite des 34 jours à la suite des jours d’astreinte n’entraînera pas une imposition en Belgique des rémunérations normales de ces personnes en proportion des jours d’astreinte.
Le ministre a précisé, par ailleurs, que seules les éventuelles primes d’astreinte – 20 cents de l’heure – seront imposables en Belgique, État de résidence des personnes concernées, cette imposition n’étant pas liée à un dépassement du seuil des 34 jours. «Mon administration a envoyé la semaine dernière une nouvelle lettre à l’administration luxembourgeoise afin de parvenir à une interprétation commune. En même temps, mon administration prépare une modification de la circulaire pour y inclure le point de vue que je viens d’expliquer», conclut-il.
Nadia Lallemant
(L’Avenir)
