Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le conseil des prud’hommes de Forbach a condamné Charbonnages de France (CdF) à payer la somme de 1000 € chacun à 786 mineurs de charbon retraités au regard du préjudice moral spécifique dit d’anxiété. La juridiction a estimé que CdF avait exposé ses anciens salariés à deux produits dangereux pour la santé : les poussières nocives et le formol.
Le conseil des prud’hommes de Forbach a reconnu l’exposition des mineurs de charbon à des produits dangereux pour leur santé et leur sécurité physique. Ce jeudi 30 juin, les juges prud’homaux ont retenu la responsabilité de Charbonnages de France et fait droit aux prétentions de 786 mineurs retraités en condamnant l’ex-employeur à payer à chacun d’eux la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice d’anxiété.
Défaillance dans les protections individuelles des mineurs au travail
Se fondant notamment sur une étude et des thèses émanant de médecins indépendants, la juridiction forbachoise de première instance a considéré que CdF a manqué à son obligation de sécurité en exposant fautivement les mineurs à, au moins, deux produits reconnus dangereux pour leur santé, à savoir les poussières nocives et le formol utilisé dans les résines de consolidation des galeries. Les juges retiennent le non-respect des valeurs limites d’exposition préconisées et une défaillance dans la protection individuelle des mineurs. Ce manquement cause, selon le jugement rendu, un préjudice moral spécifique dit d’anxiété, soit le fait de vivre dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration d’une maladie liée à l’exposition aux produits dangereux.
Indemnisation symbolique
Les différentes parties ont 30 jours à partir de ce jeudi pour faire appel de la décision du conseil des prud’hommes de Forbach. Chez CdF, on indique que le jugement va être analysé avant de prendre une décision d’appel ou non. A la CFDT, syndicat qui défend une immense majorité des dossiers, on constate que la faute de l’ex employeur est reconnue. Même si les indemnités accordées restent symboliques : la moyenne des demandes d’indemnisation s’élevait à 30 000 €.
Lors d’une audience très tendue à l’Hôtel de ville de Forbach les 23 et 24 mars, les avocats des mineurs et ceux de leur ex-employeur s’étaient rendus coup pour coup. Les uns considérant que les salariés de CdF avaient été intoxiqués massivement, les autres estimant qu’on ne peut pas indemniser la peur de mourir. Les prud’hommes ont donné raison aux premiers.
