Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Inquiété dans une affaire d’abus de confiance, au préjudice de Cap Entreprendre, une structure qui vient en aide aux autoentrepreneurs, un couple vient d’être condamné par le tribunal judiciaire de Thionville pour avoir dissimulé une partie du chiffre d’affaires d’une société axée sur le bien-être durant six ans.
Trois mois après la tenue du procès, le tribunal judiciaire de Thionville vient de rendre sa décision dans ce dossier d’abus de confiance au préjudice de Cap entreprendre, une coopérative d’activités et d’emploi, à Forbach, dont la mission est d’accompagner les porteurs de projet dans la création et le développement de leur activité.
Pour avoir dissimulé 140 000 € provenant de son activité axée sur le bien-être, la prévenue écope d’une amende délictuelle de 3 000€ avec sursis, alors que son mari de l’époque, poursuivi pour complicité, est condamné lui à 5 000€ d’amende.
Audience de renvoi sur intérêts civils
Ce lundi 26 septembre, la juridiction nord-mosellane a décidé qu’une audience de renvoi sur intérêts civils, fixée au 13 février prochain, devra estimer le montant des dommages que Cap entreprendre évalue à 27 500 €. Soit l’équivalent de son manque à gagner sur les contributions du chiffre d’affaires (15 700 € de préjudice financier et 10 000 € de préjudice moral demandés par l’avocat de la partie civile).
De 2015 à 2021, la professionnelle avait sciemment omis – elle l’avait reconnu lors de l’audience du 27 juin – de communiquer le véritable chiffre d’affaires de sa société. Une idée de son mari de l’époque, un homme avec lequel elle est actuellement en instance de divorce, jugé pour violences conjugales (physiques et psychologiques) envers elle, et présenté comme « l’instigateur du processus » par le procureur de la République, Brice Partouche. Le pot aux roses avait été découvert lors de la procédure de divorce.
