Dégâts miniers: Charbonnages de France condamné à verser près de 6 millions à Rosbruck

Le tribunal de grande instance de Sarreguemines a condamné ce vendredi Charbonnages de France (CdF) à payer à la commune de Rosbruck la somme totale de 5 907 619,16 €. Ceci en réparation des dommages subis suite aux affaissements miniers.

Treize ans de combat

Sans doute la fin d’un combat qui dure depuis treize ans et qui avait pour premier objectif de faire reconnaître la responsabilité directe de l’exploitation minière (via la technique de foudroyage) dans les mouvements de terrains subis par la commune. Et ensuite, d’obtenir une juste indemnisation.

En mai 2016, la justice reconnaissait la responsabilité de l’exploitant et condamnait Charbonnages de France à payer à la commune une provision d’1M€. Aujourd’hui, CdF doit donc encore verser un peu plus de 4,9 M€, dont 3 millions avec exécution provisoire, c’est-à-dire à payer, même si CdF décidait de faire appel.

Pierre Steininger satisfait

Pierre Steininger, maire de Rosbruck, est satisfait de cette décision, même si pour lui, « c’est un peu un jugement à la Salomon ». La commune réclamait 8,7 M€, CdF proposait 3M… « La justice a coupé la poire en deux, mais on peut être contents du résultat. » Pierre Steininger doute que CdF décide de faire appel. « La nomination des experts a été validée par les deux parties, donc il n’y a pas de raison de contester les résultats. »